-3, 1534 à 1535-7 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

correspondant au seul dommage prévu et prévisible au sens de l'article 1550 du Code civil le remboursement de la valeur vénale des matériaux détruits ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions

intérêts au taux de 2,47 % à compter du 20 août 2025, • le condamner à payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, • le condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à lui verser la somme de 2000 euros aux dépens de l’article 695 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété

intervenir, par application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile.

du vol de son ordinateur portable, - 500 euros au titre de la résistance abusive, - 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[Q] [R] de ses demandes, fins et conclusions et le condamner à verser à la société [1] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il demande en outre la condamnation de Monsieur [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[U] [R] à payer à Mme [Q] [R] et Mme [M] [R] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

euros à titre de dommages-intérêts ;condamner le défendeur à la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1520, 3° du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

euros à titre de dommages et intérêts ; - 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.