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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033ecb547ae7e9d8c0cf185

Appel

6 mars 2017

6 mars 2017

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Ventes

65b01024b98137c1747892a1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; Attendu que les deux lots d’enchères ont été exposés aux enchères individuellement

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e8c07170de10e43d81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AVENIR INVEST ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4eac07170de10e43dae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

Source officielle
TJ

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé

Source officielle
TJ

Ventes

6786b683df5b5c7d10ca5275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé

Source officielle
TJ

Ventes

68681a604965b5d9df3148ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

Source officielle
TJ

Ventes

6635291ee4b5292aaa65f7fd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

à l’article R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code  ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en audience des criées, statuant

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fd1ba1f209137b8b64

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 27 Octobre

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f80e2901d10fa366f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il y a lieu de mentionner ce montant dans le cadre du présent jugement conformément à l'article R322-18 du Code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Ventes

6618283c4e82250580d21b81

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 24 Octobre

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67edf5b5c7d10ca51f4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L311-6 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c16894f7f4d2e09f8ae

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats de la cause l’émolument sur le prix de vente, en application de l’article A 444-191 du code de commerce pour les assignations délivrées après le

Source officielle
TJ

Ventes

686425e00bb2f8a66ca5fb6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats de la cause l’émolument sur le prix de vente, en application de l’article A 444-191 du code de commerce pour les assignations délivrées après le

Source officielle
TJ

Ventes

678170846d34da2cbdcd96be

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L311-6 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300746

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Les dispositions de l'article 1589, alinéa 1er, du code civil sont applicables à l'offre ainsi faite.

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4f2c07170de10e43f2d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOS IMMO, ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67bdf5b5c7d10ca5116

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

Ventes

678170846d34da2cbdcd96d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a lieu de mentionner ce montant dans le cadre du présent jugement conformément à l’article R322-18 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00048

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... le paiement de la TVA, la cour d'appel a violé les articles 461 et 480 du code de procédure civile, ensemble les articles 1134, 1351 et 1593 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance

Source officielle

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