Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 403 résultats pour « article 337 du Code des douanes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 403 résultats pour « article 337 du Code des douanes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 225
. - En 2024, par dérogation aux articles L. 337-4 à L. 337-9 du code de l'énergie, si les propositions motivées de tarifs réglementés de vente d'électricité de la Commission de régulation de l'énergie conduisent à ce que ces tarifs, majorés des taxes
Article R337-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90
Les dispositions du 1° de l'article R. 337-1 seront applicables à Mayotte lorsque les dispositions de l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale y seront applicables.
Article D377-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03
-94, les références : " D. 337-57, D. 337-58, " sont supprimées ; 40° Au troisième alinéa de l'article D. 337-97, les mots : " mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider
Article D376-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05
-94, les références : " D. 337-57, D. 337-58, " sont supprimées ; 36° Au troisième alinéa de l'article D. 337-97, les mots : " mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider
Article L336-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37
quantités d'énergie contenues dans les combustibles nucléaires devant être utilisés au cours de cette année pour la production d'électricité ; 3° Les quantités d'électricité qui feront le cas échéant l'objet de la minoration de prix prévue à l'article L. 337
Article L165-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 25
Les infractions aux obligations prévues aux articles L. 151-2 et L. 151-3 sont sanctionnées conformément à l'article 459 du code des douanes. Sont également applicables les dispositions de l'article 451 du code des douanes.
Article 31
Les montants à concurrence desquels la caution garantit le versement au comptable des douanes des sommes facturées au titre de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes sont fixés par arrêté du ministre chargé des douanes.
Article L335-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53
En vue de prononcer les mesures prévues aux articles L. 335-10 à L. 335-13, les agents des douanes appliquent les pouvoirs qui leur sont dévolus par le code des douanes.
Article L614-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 54
En vue de prononcer les mesures prévues aux articles L. 614-32 à L. 614-35, les agents des douanes appliquent les pouvoirs qui leur sont dévolus par le code des douanes.
Article L623-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 55
En vue de prononcer les mesures prévues aux articles L. 623-36 à L. 623-39, les agents des douanes appliquent les pouvoirs qui leur sont dévolus par le code des douanes.
Article L722-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 58
En vue de prononcer les mesures prévues aux articles L. 722-9 à L. 722-12, les agents des douanes appliquent les pouvoirs qui leur sont dévolus par le code des douanes.
Article L521-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68
En vue de prononcer les mesures prévues aux articles L. 521-14 à L. 521-17-3, les agents des douanes appliquent les pouvoirs qui leur sont dévolus par le code des douanes.
Article L716-8-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17
En vue de prononcer les mesures prévues aux articles L. 716-8 à L. 716-8-3, les agents des douanes appliquent les pouvoirs qui leur sont dévolus par le code des douanes.
Article D337-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 15
Toutefois, l'absence justifiée à une ou plusieurs unités donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'unité ou aux unités concernées et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-80 sont remplies.
Article D375-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08
D. 337-144 et D. 337-145 Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 D. 337-147 à D. 337-150 Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 D. 337-150-1 Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 D. 337-151 et
LEGIARTI000027669896
MODÈLE DE GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE Mise en place par le prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes L'organisme garant soussigné : Aux conditions suivantes
Article L112-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14
L'administration des douanes peut mettre en œuvre les dispositions des articles 60 à 60-10, 61,63,65 et 322 bis du code des douanes pour l'application des dispositions de la section 1.
Article 1
L'habilitation par le ministre chargé des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière prévues à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes est délivrée, par écrit, aux agents des douanes affectés dans des services et des unités
Article 4
Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
Page 3 · 71 403 résultats