AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a6
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84afa2273490db10f25d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR LA CONTRIBUTION À L’ENTRETIEN ET L’ÉDUCATION DES ENFANTS L'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b1
1 septembre 2011
1 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201770_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe4
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e208
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100755
8 juillet 2010
8 juillet 2010
de l'enfant et d'AVOIR fixé à 85 euros par mois la contribution de Monsieur Benoît X... aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant ; AUX MOTIFS que l'article 371-2 du Code civil dispose que chacun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100979
25 septembre 2013
25 septembre 2013
, 208, 209, 373-2-2 du Code civil, ensemble l'article 1351 du même code ; 4°) ALORS QUE la règle « aliments ne s'arréragent pas » fondée sur la présomption d'absence de besoin et de renonciation du
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05657_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article 371-2 du code civil dispose que : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305010_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d73
20 janvier 2016
20 janvier 2016
de l'article 1142 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deae
23 mai 2011
23 mai 2011
373-2-2 du Code civil prévoit que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants prend la forme d'une pension alimentaire ; Que l'article 371-2 du Code civil dispose, par ailleurs, que chacun
Source officielle1ère chambre
DTA_2400068_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203810_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'article 371-2 du code civil dispose que : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle1ère chambre
DTA_2401699_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300493_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404237_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la contribution de Lamri Y... à l'entretien et l'éducation des deux enfants : Attendu que l'article 371-2 du Code civil dispose que chacun des parents contribue à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b5
21 février 2011
21 février 2011
de l'article 373-2-2 du code civil, qu'en cas de séparation des parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire, versée
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
21 mars 2011
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et
Source officiellePage 3 sur 1974