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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc60b3cdc6046d47acab3a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les articles 382 du code de procédure civile, Cette affaire a été appelée à l'audience du 16 janvier 2026, au cours de laquelle, par l'intermédiaire de leurs avocats la SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
Source officielleChambre sociale
68df5a2f21a269c1272039c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR QUOI : Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande à l'audience du jour (demande écrite et motivée) ;
Source officielle3e chambre sociale
69282122011fb71514efb5d7
26 novembre 2025
26 novembre 2025
382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se
Source officielle3e chambre sociale
69282124011fb71514efb5e3
26 novembre 2025
26 novembre 2025
382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se
Source officielle3e chambre sociale
69282126011fb71514efb629
26 novembre 2025
26 novembre 2025
382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se
Source officielle3e chambre sociale
69282128011fb71514efb634
26 novembre 2025
26 novembre 2025
382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb070435
21 juillet 2022
21 juillet 2022
382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleRéférés et Recours
62888298edb9a9057d0d2a4b
19 mai 2022
19 mai 2022
382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f295
7 mars 2012
7 mars 2012
382 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f68d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
382 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés et Recours
62c7cae7cb8dca058e3e7ea6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle5e chambre civile
625fa5268361df277dc5982f
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu l'article 382 du code de procédure civile qui énonce : le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b9731c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b973fe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b97400
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
64379d289477fe04f5cc6225
12 avril 2023
12 avril 2023
382 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Le retrait du rôle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c103
26 juillet 2022
26 juillet 2022
SUR CE, LA COUR: Il convient, conformément à l'article 382 du Code de procédure civile, de faire droit à la demande des parties tendant à voir ordonner le retrait du rôle de l'affaire.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 382 du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours
Source officielleProcédures collectives
69f9e70ccdc6046d47a99895
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd277acdc6046d471af3df
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officiellePage 3 sur 2486