Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba6
15 septembre 2011
15 septembre 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller ff de président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba8
15 septembre 2011
15 septembre 2011
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller ff de président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
. ... 72800 AUBIGNE RACAN INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Pelvoux 91080 COURCOURONNES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL , magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf5
1 décembre 2011
1 décembre 2011
MOZE SUR LOUET INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec53
13 octobre 2011
13 octobre 2011
49400 ST LAMBERT DES LEVEES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle2 e chambre civile
66c58306784a89285d3f32e8
20 août 2024
20 août 2024
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWF, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6e1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPT, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6ef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
686ca821202006593453d400
1 juillet 2025
1 juillet 2025
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae9
21 mars 2011
21 mars 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf3
17 mars 2011
17 mars 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3c
11 avril 2011
11 avril 2011
CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc95
11 avril 2011
11 avril 2011
LYONo INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc5
11 avril 2011
11 avril 2011
AIGNAN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfd
9 mai 2011
9 mai 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8de00
12 mai 2011
12 mai 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de01
9 mai 2011
9 mai 2011
01 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df50
17 mai 2011
17 mai 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e089
30 mai 2011
30 mai 2011
D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officiellePage 3 sur 2770