Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

377 bis, 369 - 4, 395, 396, 399 du code des douanes, 2, 418, 480-1, 593 du code de procédure pénale ; 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Y... copropriétaire de l'immeuble Le Gai Logis, - dans l'instance n° 69 396, de 9 600 F au bénéfice de M.

393, 394, 395, 396, 397, 410 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le montant de l'amende douanière à

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

social sis [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 4]

Selon l’article 395 de ce code, «Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

394 et 395 du code de procédure civile, Vu les articles 787 et 789 du code de procédure civile, (...) - DONNER acte au Liquidateur Judiciaire qu’il se désiste purement et simplement de l’instance et

395 du code de procédure civile ; Attendu que, les conditions prescrites par les articles 394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l’instance constaté produira les effets

, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 03 Mars 2025, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées

[C] [N] de toute demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile dirigée à l'encontre de M. 

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Selon l’article 395 de ce code, «Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Monsieur [H] [L] [D] [X], n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représenté, ce désistement est accepté implicitement en application des articles 395 et 397 du code de procédure civile.

sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du Conseil de

L.116-4, L. 145, L. 147, R. 18 et R. 227-2 du Code du service national, 398 et 399 du Code de justice militaire, du décret du 22 décembre 1789, 207 du Code de justice militaire, défaut de motifs et manque

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.