000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient de déclarer Eric et Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre B..., François B... et Laurent D...

au paiement des frais visés par l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que M.

au paiement des frais visés par l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que M.

313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil et des articles 470, 472, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré la SA Mon Logis mal fondée en ses

8 de la loi du 9 juillet 1976, 59 et 60 du Code pénal, 1382 du Code civil, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en

475 du Code de procédure pénale et à la publication de l'arrêt ; "au motif qu'il s'était rendu complice d'actes de cruauté envers les animaux, actes que ne saurait justifier une tradition locale, dès

X... à payer à chacune d'elles une indemnité de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "1°) alors que la juridiction répressive ne statuant plus que sur le seul volet civil

et un parking (n°4) situés 1 bis Rue de la Treille à LEMPDES (63370), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 470 €, provision sur charges comprise.

475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que les juges correctionnels ne peuvent requalifier les faits visés à la prévention qu'à la condition de ne pas ajouter des faits nouveaux à ceux visés à

défaut d'intérêt à agir, a mis à la charge de ce dernier les dépens d'appel nés de l'action civile ; " alors que la condamnation prévue par l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne peut bénéficier

de la partie civile, à l'exclusion des parties intervenantes" ; Vu les articles 800-1 et 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que les frais de justice correctionnels sont à la charge de l'Etat

Réponse de la Cour Vu les articles 475-1 et 480-1 du code de procédure pénale : 24.

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Elle soutient que l’immeuble situé 10 avenue de Rochebelle, section cadastrée AC 472, AC 473 et AC 474 à Le Vigan (30123) et appartenant à Mme B...

000 euros à titre de dommages-intérêts et une somme de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les demandes initiales de la partie civile portaient sur 12

G... et ont condamné la partie civile à lui payer une indemnité de 800 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 4.

Y... la somme de 20 000 francs au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que la condamnation prévue par l'article 475-1 du Code de procédure pénale au profit

sa fille mineure Andréa Y... et 1 000 euros aux consorts Y..., au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors que seul l'auteur de l'infraction peut être condamné à payer à la partie