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290 résultats pour « article 658 du C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu que la SARL Louloc tp ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au Tribunal : Par application des dispositions des Articles 1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'Article 514 du C.PC., Vu les règlements intervenus depuis la délivrance de l'assignation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa89b3c8605deec208f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

et 656 du C.P.C., > s'agissant de la contestation par Mme [Y] du fait de devoir la somme de 2 896,50 € à M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225bf3cdc6046d47380791

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c28ecdc6046d47a170b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [Z] n'a pas conclu faute de comparaitre, l'acte introductif d'instance a été transformé en procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071d1bc19e7640ea3e2f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

700 du C.P.C.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b90ecdc6046d47a0c455

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un avis de passage a été laissé au domicile conformément à l'article 656 du code de procédure civile et suivants, et une copie du procès-verbal de l'acte a été envoyé à l'adresse du destinataire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c8e4cdc6046d47a1d366

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

659 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La signification a été faite selon les dispositions de l'article 656 du CPC.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170793ba2cd800a1f3690

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Au regard de la situation respective des parties, il est équitable de laisser à la charge de la S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd58cdc6046d4703f1e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

659 du Code de procédure civile » ; Attendu qu'en application de l'article 444, alinéa 1 er de code de procédure civil, il y a lieu de rouvrir les débats s'agissant uniquement de Monsieur [O] [X] afin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ec

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte d'huissier de justice du 2 septembre 2022, signifié à domicile dans les formes prévues par l'article 656 du C.P.C. et contenant signification de conclusions, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64faba310f624005e653f761

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

N° 23/02861 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3KU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f71cdc6046d47da46ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LE RENARD GOURMAND [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00557 (910 774 652) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c034cdc6046d47a14719

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [R] n'a pas conclu faute de comparaitre, l'assignation a donné lieu à un procèsverbal de recherches infructueuses en application de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e81

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions en date du 28 fevrier2025 , Madame [O] [I] demande à la cour de : Vu les articles L 651-1, L. 651-2, L651-4, L. 653-2, . 653-4 et L. 653-6 du code de commerce Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07370cdc6046d476952d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 9 mai 2025 avec copie de l'acte.

Source officielle