700 code de procédure civile ; Vu les écritures développées à la barre par la société LES SANSONNETS qui sollicite la confirmation du débouté prononcé par le conseil de prud'hommes quant à la demande

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

700 code de procédure civile.

de 1% par mois à compter de chaque échéance impayée, -2.500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile pour frais irrépétibles.

700 du code de procédure civile et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'appel, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

[L] [O] et Mme [X] [O] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.' est remplacée par la mention suivante : 'Condamne M.

[A] à payer à la société [H] & [X] Patrimoine la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 code de procédure civile ; CONDAMNER M. [A] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile.

[Y] et non réglée à ce dernier lors de la vente de ses lots de copropriété ; - 3.000 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ; - outre les dépens dont distraction au profit de Me Yturbide

- 2 x 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - 3 724,06 euros au titre des dépens.

700 Code de Procédure Civile.

de déterminer les conditions d'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile, outre les dépens.

titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, et 2 500 € sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamne la société CATERPILLAR à payer à la SNC CLIP 7 la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile ; Déboute Rémy X...

700 code de procédure civile outre dépens.