700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier

et à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de PROCÉDURE civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile » par les termes suivants « condamner la SELARL Docteur Choquet et Associés à payer à la SARL Concept Bois la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de

civiles au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont changé la nature du litige en lui imprimant un caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700

[Z] et par la MAF sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - Condamné in solidum M.

L. 424-7 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1 et L. 424-1 à L. 424-7 du code

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Qu'il résulte des termes de cette condamnation, que le juge de l'exécution ne peut modifier ainsi que précisé à l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution

[R] [H] qu'à la société ABMS la somme de 1 500 euros à chacun sur le fondement de l'article au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

pénale prévoit que la partie civile peut interjeter appel des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils ; que l'article 706-120 du code de procédure pénale prévoit que le juge d'instruction rend

455 du nouveau Code de procédure civile, et 703 du Code civil ; 3 ) qu'en retenant que le mur de clôture édifié le long de la propriété par les époux X... réservait un portail ouvrant sur la propriété

code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1, L. 424-1 à L. 424-7 du code des assurances

"sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile", pour les motifs exposés dans le pourvoi susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 5, 12 et 700 du nouveau Code de procédure

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et non sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais