Courtois à payer à la société Belin Promotion une somme de 10.000€ à titre de procédure abusive, 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en première instance et 3.000€ devant la Cour

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné [G] [P] aux dépens de première instance Par ailleurs, la cour considère qu'il n'y a pas lieu à faire application de l'article 700 du cpc et qu'il convient

[C] au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance La Condamner au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel

la société Auto Contrôle du Carpont de sa demande de dommages et intérêt au titre de l'article 700 du CPC en première instance Statuant à nouveau : - Condamner M.

700 du CPC de première instance et d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel ; DIRE ET JUGER que les condamnations prononcées porteront intérêts de droit au taux légal à compter

700 du CPC de première instance, d'ordonner à Monsieur [H] [N]- Syndicap Immobilier de régulariser la situation de la salariée auprès de la prévoyance sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter

700 du CPC.

700 du CPC en première instance ; renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour statuer sur le montant du préjudice de la demanderesse définitivement.

700 du CPC, en première instance, CONDAMNER Madame [E] [H] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, pour l'instance d'appel, CONDAMNER Madame [E] [H] aux entiers

d'annulation de la sanction du 26 octobre 2020 et statuant à nouveau annuler l'avertissement du 26 octobre 2020 ; INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [U] de sa demande au titre de l'article

700 du CPC (de première instance et d'appel) et aux entiers dépens. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour

700 du CPC.

et la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du CPC.

700 du Code de procédure civile ; Statuant à nouveau, CONDAMNER la Compagnie ALLIANZ à payer aux époux [I] la somme de 1.500 ' au titre des dispositions de l'article 700 du CPC de première instance

700 du CPC de première instance, ordonner la rectification des fiches de paie de 2016 à novembre 2017 sous astreinte de 30 euros par jour de retard, ordonner la régularisation de la situation de la salariée

700 du CPC, - débouté [G] [M] de sa demande d'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, comprenant la taxe de 35 euros prévue par l'article 54 de la loi 2011-900 du 29 juillet 2011.

700 du CPC de première instance et 3 000 € à hauteur de Cour - Condamner la Sas [N] FINANCES en tous les frais et dépens, d'instance et d'appel Maître Fournier, avocat de la société [N] n'a pas conclu