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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac83

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

VILLATA-DUPRE (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 JANVIER 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bd8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b883ea43407b9fbbc80

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cours de procédure ; Vu le message électronique du conseil de Mme [S] [V] en date du 25 juin 2025, qui fait part de son accord pour l’homologation du protocole d’accord signé entre les parties ; Vu l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 Mai 2024 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13c12

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c3a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vice-Présidente Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589da1b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vice-Présidente Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

696698f5cdc6046d472d60aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589c229

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163a7a99e14e201140bd97c

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c0b90aa67f3dd969e55065

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'article 907 du même code renvoie à l'article 785 qui prévoit que le juge de la mise en état homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400408_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article 785 du même code également en vigueur à la date d’émission des actes de poursuite en cause : « L'héritier universel ou à titre universel qui accepte purement et simplement la succession

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c68112

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MALADIE (UGECAM) à l’association MOUN OUSTAOU [Adresse 5] ; Vu les conclusions concordantes déposées par les parties, tendant à l’homologation de leur accord intervenu en cours de procédure ; Vu l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cd02

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589d7a9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vice-Présidente Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697527a5cdc6046d479929f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697a7701cdc6046d4706de25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69839d4fcdc6046d47ed26d6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587e07d408f8d4c13bc5

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bea

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

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