, la cour d'appel a violé les articles 544 et 545 du code de procédure civile et l'article 562 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017.

[I] [B] [T], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Vu l'article 741-4 du CESEDA, En vertu de l'article 9 du code de procédure civile, Il incombe à

Sur l’irrecevabilité des demandes formées à l’encontre de la SAS Immocorp Aux termes de l’article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

Aux termes de l’article 1380 du code de procédure civile, les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l’article 814, des articles

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile aux époux E....

1153-1 du code civil et ce, avec anatocisme conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, - condamner la société BELLÊME ICE à lui verser la somme de 7. 500 euros sur le fondement des

1240 du code civil et de l'article 66-3-1 de la loi du 31 décembre 1971.

1792-6 du code civil ; A titre principal : - déclarer la société KF2R et la SCCV Villa Alexis Pesnon irrecevables comme étant forcloses en toutes leurs demandes formées sur le fondement de l’article

700 du Code de Procédure Civile.

149 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

[G] demande à la cour, au fondement des articles 1347, 1372 à 1375 du code civil, de l'article 8 du décret du 12 juillet 2005 et l'article 416 du code de procédure civile, de : - le recevoir en son

[E] [C] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 780 et 789 et 791 du code de procédure civile Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 700 du code de procédure civile

VALLET, Par ordonnance de délégation de Madame la Première Président, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de Mme V.