872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait et de droit produits aux débats ; IN LIMINE LITIS : SE DÉCLARER compétent; SUR LE FOND DES RÉFÉRÉS

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées * Déclarer recevable et bien fondée, l'action de la société ARCELORMITTAL

873 du CPC, Vu les articles 6,9 et suivants du CPC, Prononcer l'irrecevabilité de la demande formée à l'encontre de la SCA PHARMAZON, Prononcer l'existence d'une contestation sérieuse et en toute hypothèse

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 23/09/2025 La SAS HOLDING [L] ne s'est pas présentée ni fait représenter

873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1144-1 du code civil.

en date du 13 janvier 2026, la SAS IMRING nous demande de : In limine litis, * Se déclarer incompétent au profit de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Nanterre Subsidiairement, Vu l'article

872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait et de droit produits aux débats ; IN LIMINE LITIS : SE DÉCLARER compétent; SUR LE FOND DES RÉFÉRÉS

en date du 13 janvier 2026, la SAS IMRING nous demande de : In limine litis, * Se déclarer incompétent au profit de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Nanterre Subsidiairement, Vu l'article

1103 du Code Civil, Vu l'article L132-8 du Code de Commerce, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L441-10.

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile et aux dépens.

873 du CPC dispose : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent,

872 du CPC.

1134 du Code Civil ; Vu les articles 42, 43, 56, 699, 700, 750, 808, 809 et suivants du CPC ; Dire la présente action recevable et bien fondée ; Condamner l'AAP.GS.B représentée par son liquidateur

873 du CPC, Vu les articles 6,9 et suivants du CPC, Prononcer l'irrecevabilité de la demande formée à l'encontre de la SCA PHARMAZON, Prononcer l'existence d'une contestation sérieuse et en toute hypothèse

, - vu les dispositions de l'article 873 du CPC, - vu les règles statutaires applicables au sein des entreprises relevant des industries électriques et gazières, - vu l'ensemble des pièces produites

Sur ce Sur la demande principale de la SARL [Adresse 2] La demanderesse, qui est directeur général de la défenderesse, nous demande, au visa du deuxième alinéa de l’article 873 du CPC, de condamner VECTRACOM

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 7 janvier 2026, la SAS NDJLR nous demande de : Vu l'article 46 du code de procédure civile Vu l'article 873 du CPC * Enjoindre à la SAS NEEDLE de

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 7 janvier 2026, la SAS NDJLR nous demande de : Vu l'article 46 du code de procédure civile Vu l'article 873 du CPC * Enjoindre à la SAS NEEDLE de