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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843513

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843519

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6969335dcdc6046d476dc8c4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] [X] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747eecdc6046d479cd540

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [L] Représentant : Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749e4cdc6046d479cf9a1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152411adae0daca53303

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

épouse [D] Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON Intimée Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152611adae0daca53321

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [O] Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 2/7/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025dd6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Mme [T] [H] Représentant : Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f18cdc6046d47129a1e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f89cdc6046d4712a187

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f9acdc6046d4712a2e3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d74a27cdc6046d479cfe5c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d514982305d4c203dd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de n'avoir pas soulevé l'irrecevabilité de ses demandes nouvelles en même temps que ses conclusions du 6 mai 2022 rend irrecevable cette demande aux termes de l'article 914 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b3615a1d7564000872de5b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de ses conclusions d'incidents signifiées par RPVA le 15 novembre 2023, Mme [C] [Y] a demandé au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 914 du code de procédure civile, de : prononcer

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff760

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Veuillez confirmer qu'aux termes de la loi française sur les héritages notre client a une quotité disponible et nous en indiquer le montant; d'après l'article 914 du Code civil..., notre client aurait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200264

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

X... de son désistement d'appel et a déclaré ces désistements parfaits ; Attendu qu'en application de l'article 914 du code de procédure civile, cette ordonnance, qui avait pour effet de mettre fin

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081376232792c46835cc0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 15/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe684350d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[T] [P] Intimés Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843517

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

696931c6cdc6046d476dae6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédérique GREGOIRE de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Intimée Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle

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