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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307683_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306780_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506445_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Cette évaluation est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e13f6a1876057df5d3aa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79ae5da31367c908eb4d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305731_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303957_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520191_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305845_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501891_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007912_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600326_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204420_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501973_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236814

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205404_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles dispose qu'au sein des maisons départementales des personnes handicapées, " une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206142_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100090_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400506_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301150_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle

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