AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f17
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4 et ce à compter du 1er juillet 2022 pour une durée de 5 ans ;en tout état de cause, ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ;condamner la [9] à verser aux époux [S] la somme de
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Ch.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f8186153
27 avril 2023
27 avril 2023
médico-administratif mentionnant 'sciatique par hernie discale L5S1' portent le même numéro 18.08.30697 et font référence à la même maladie 'hernie discale L5S1'.
Source officielle