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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
651d0321fe8d588318c1af4a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[W] [J] demeurant Chez madame [G] - [Adresse 2] Informé le 03 octobre 2023 à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63046db629b92fc563a44747
20 août 2022
20 août 2022
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Thomas DESROUSSEAUX, avocat commis d'office au barreau de Paris, informé le 20 août 2022 à 12h33, avis transmis au greffe par courriel du 20 août
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
668398118da90185712ea619
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[F] [Y] Informé le 1 juillet 2024 à 12h22, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Karine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df892bdbdd86396f39135
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Barthélémy Durand Informé le 8 juillet 2025 à 10h33, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6630898103169600084135aa
28 avril 2024
28 avril 2024
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me MEUBLAT, avocat choisi au barreau d'EVRY, informé le 28 avril 2024 à 11h15.
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
R311-11, R311-12, R311-13 1er alinéa et R311-22, tel que cela est prévu par l’article R311-10 du code de l’expropriation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb2a1940d983bed1dc2bae
27 mars 2019
27 mars 2019
En effet, ce dernier a récemment refondu l'article R313-1 du code de la consommation devenu les articles R314-2 et R314-3 du même code qui prévoient désormais expressément que : Article R.314-2 alinéa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6801dcb52d41c0a3fc6eca99
17 avril 2025
17 avril 2025
la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alice BECKER, avocat choisi au barreau de PARIS, informé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bda5d4cce05d4141820
10 août 2022
10 août 2022
Le directeur du Centre Hospitalier [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 10 août 2022 à 13h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642fb792cece1704f574791d
6 avril 2023
6 avril 2023
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Bintou DIARRA avocat commis d'office au barreau de l'Essonne, informé le 06 Avril à 14h10, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dde1
26 avril 2023
26 avril 2023
R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64acf40003c09105db6c0606
10 juillet 2023
10 juillet 2023
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Sandra Bury, avocat commis d'office au barreau de PARIS, informé le 09 juillet 2023 à 12h25, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634f95e6b5afe5adfff28d02
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Bintou DIARRA, avocat choisi, informé le 18 octobre 2022 à 12h21 INTIMÉ M.
Source officielleAvis
CADA:20171591
31 décembre 2017
31 décembre 2017
général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de "l'imprimé modèle C complété en 1970" concernant un appartement cadastré section AU n° 11 (lots 92 et 100, anciennement lot n° 38
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684d5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Déborah SIDI, commis d'office au barreau de PARIS, informé le 16 octobre 2023 à 11h21, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 16 octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bd95d4cce05d414181e
10 août 2022
10 août 2022
Le directeur de l'EPS de [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Informé le 10 août 2022 à 11h22, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680875ccdfde5caae99bd0ac
22 avril 2025
22 avril 2025
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem FIAWOO, avocat commis d'office au barreau d'Evry, informé le 21 avril 2025à 14h06 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [1] Informé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62da3e632eb797effb07041d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉS 1/M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dddf
26 avril 2023
26 avril 2023
Informé le 26 avril 2023 à 13h58 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE
Source officielleAvis
CADA:20170428
31 décembre 2017
31 décembre 2017
la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 (imprimé modèle C) concernant les locaux situés 126-128 rue de Tocqueville à Paris 17ème, lots n° 214 et 226, cadastrés section CD numéro 38
Source officiellePage 3 sur 23