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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6c
7 août 2024
7 août 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 7 août 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210125
14 février 2019
14 février 2019
Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d81
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Concernant les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, la société et la caisse sollicitent chacune la somme de 3 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109668_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
il l'estime ou au taux de 20 % comme l'estime le ministre, dès lors que quand bien même cette infirmité serait une maladie, l'article L. 121-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielleChambre sociale
64c35c70f01612d969deffd0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b47098cafc520068c15d5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PRONONCE : Le 17 janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201519
8 juillet 2010
8 juillet 2010
avait été hospitalisé dans le service des urgences où «un tableau clinique» avait été «constaté» la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-11 du code de la sécurité
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cb3
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du Code de procédure civile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656924cdc6046d4711fc78
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La commission retient comme seule lésion strictement imputable : hernie discale L4-L5 droite paralysante.
Source officiellePôle social
67fd508ce85d0474bddb4247
1 avril 2025
1 avril 2025
D 461-29 du code de la sécurité sociale, - procéder comme il est dit à l'article D 461-30 du code de la sécurité sociale, - dire si la maladie en date du 15 décembre 2022 de Madame [Z] [H] à savoir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Alors qu'aucune infirmité déjà reconnue ou alléguée ne représente à elle-seule un taux de 100 % permettant de dépasser en vertu de l'article L. 125-10 du code des pensions militaires d'invalidité et des
Source officiellePôle social
67fd50abe85d0474bddb44bb
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours de l'assuré Aux termes de l'article 15 du code de procédure civile : " Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens
Source officielle2ème chambre
DTA_2106740_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c0
21 juin 2011
21 juin 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210140
13 février 2020
13 février 2020
M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officiellePôle social
66335ba5c0d3e3fe99cae2ca
11 avril 2024
11 avril 2024
[U] [V] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a11
13 avril 2023
13 avril 2023
effectuée conformément aux dispositions des articles L. 141-1 et R. 141-1 et suivants du même code ; Fixe comme suit la mission de l'expert : - prendre connaissance des pièces communiquées par l'assuré
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea10
4 octobre 2024
4 octobre 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 3 sur 10