[F] [B], conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ayant causé la mort de [D] [O], coupable d'homicide involontaire et de délit de fuite, faits commis le 19 août 2016, et l'a condamné à certaines

- condamner Axa France à indemniser Mme [O] [D] de l'ensemble des préjudices qu'elle a subis suite à l'accident dont elle a été victime le 5 janvier 2016. - débouter Axa France et M.

° ° ° Le 2 décembre 2004, Monsieur [N] [T] a été victime alors qu'il conduisait un scooter, d'un accident mortel de la circulation dans lequel était impliqué un poids lourd immatriculé à l'Etranger

d'un accident de la circulation est majorée de plein droit, selon les coefficients de revalorisation prévus à l'article L 434-17 du Code de la sécurité sociale, a déclaré le jugement commun à la Mutualité

Les médecins ne pourront le ranimer" ; que les consorts X... estimant que ce cliché, qui représentait Romain X... décédé le 13 juin 2000 à l'âge de 17 ans des suites d'un accident de la circulation alors

défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 12 juillet 2014, Madame [H] [T] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de passagère transportée dans lequel est impliqué un véhicule assuré

d’un accident de la circulation en qualité de piéton.

défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 9 mars 2015, Madame [B] [K] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MATMUT.

Madame [H] [T] fait valoir qu'elle a été victime d'un accident de la circulation survenu le 15 mars 2023, en qualité de passagère transportée, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 22 octobre 2022, Madame [A] a été témoin et victime d'un accident de la circulation.

[D] [P] a été victime d'un accident de la circulation [Adresse 10].

d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la SA BPCE ASSURANCES.

EXPOSE DU LITIGE Le 20 juillet 2018, alors qu’il rentrait à moto d’une formation de [Localité 8] pour devenir pilote de ligne, Monsieur [L] a été victime d’un accident de la circulation routière à [Localité

d'accidents de la circulation instauré par la loi du 5 juillet 1985.

Cependant, l'accident, et le préjudice subi, n'est nullement lié à la proximité des voies de circulation ou à la circulation proprement dite, ni même à la présence d'un portail ouvert sur les voies de

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mai 2021 à [Localité 6] (13), Madame [R] [M] a été victime, en qualité de piétonne, d’un accident de la circulation impliquant

de la circulation dont ont été victimes les consorts X..., l'assurance automobile obligatoire prévoyait un seuil de garantie de cinq millions de francs par victime de sinistre corporel ; que cette somme

d'un accident de la circulation provoqué par un véhicule conduit par M [N] et assuré auprès de la MAAF alors qu'il conduisait un scooter le 4 avril 2009.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juin 2022, monsieur [B] [U] et madame [D] [R] ont été victimes d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] (63).

Sur le droit à indemnisation sur l'implication Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, l'indemnisation de la victime d'un accident de la circulation est subordonnée à l'implication