[K] [T], défenseur syndical ouvrier APPELANT Association ADAPEI représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Association "SOS DEFENSE", représentée par son président en exercice, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, l'association Collectif Anti-Nuisances Environnement, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association AGORA, représentée par son président en exercice, M.

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "AGRAFE", représentée par son président en exercice, dont le siège est ... ; l'association

premier président de la cour d'appel de Paris, de la requête déposée par M. et Mme X..., la SARL Z.., représentée par sa gérante Mme X..., la société A..., représentée par son administrateur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, l'association Acadamia, représentée par son président, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de confirmation

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 22 octobre 2024, l’association [7], représentée par son président, a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 22 octobre 2024, l’association [7], représentée par son président, a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n°2200664 le 11 mai 2022 et le 19 décembre 2022, l'association Bouzanne avenir, représentée par son président en exercice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n°2200664 le 11 mai 2022 et le 19 décembre 2022, l'association Bouzanne avenir, représentée par son président en exercice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, l'association Stopurba63, représentée par son président en exercice, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, l’association Pileum, représentée par son président en exercice, M.

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, représentée par son président en exercice, dont le siège est BP 23

Vu 1°), sous le numéro 123 917, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars 1991 et 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RLF, représentée par son président en exercice et domiciliée ... ; l'ASSOCIATION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 et un mémoire complémentaire du 7 mars 2023, l'association Pagestec représentée par son président en exercice, demande au juge des