En l’absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Champeaux, la commission rappelle que les documents produits ou reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme

En l'absence de réponse du maire à la date de sa séance, la commission rappelle que les décisions expresses par lesquelles le maire statue au nom de la commune sur des demandes d’autorisation individuelle

En l'absence de réponse du maire de La Rochelle à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles

La commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application

En l'absence de réponse du maire de Cravans à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles

Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R. 422-79 du code de l'environnement, cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction

individuelle pour la période de la date de signature dudit arrêté au 31 mars inclus et avec autorisation individuelle du 1er avril au 30 juin 2022 inclus.

En l'absence de réponse du maire de Vico à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents produits ou reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme, tels

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission rappelle que les documents, produits ou reçus par l'administration en matière d’autorisations individuelles d'urbanisme

son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de l'Etang-la-Ville à sa demande de copie des décisions relatives aux nouvelles demandes de déclaration préalable et d'autorisation

La commission rappelle que les documents produits et reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme, tels que les permis de construire et les déclarations préalables de

Saint-Palais-sur-Mer à la date de sa séance, la commission rappelle, comme elle l'a déjà fait dans ses avis 20151555 et 20151697 du 7 mai 2015, que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme,

La commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme, tels que les permis de construire, sont communicables à toute personne

En l'absence de réponse du maire de Venelles, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme sont en principe communicables

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Croissy-Beaubourg, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles

D'une part, les documents produits et reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme, tels que les permis d'aménager, sont en principe communicables à toute personne qui

La commission rappelle que les documents, produits ou reçus par l'administration en matière d’autorisations individuelles d'urbanisme sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande