La société Blackberry France a saisi le 18 janvier 2021 l’inspecteur du travail d’une demande d’autorisation de rupture de la période d’essai de M.

Vu les autres pièces du dossier.

, le 28 mai 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour motif économique (demande d'autorisation refusée par l'inspecteur du travail le 17 juillet 2009), suivie d'une

Elle soutient que : - elle a intérêt à intervenir eu égard à son objet statutaire, au mandat donné à sa co-présidente et à l'objet de l'autorisation refusée, alors même qu'elle n'aurait pas intérêt

de refuser l'autorisation pour un motif d'intérêt général, ou en raison du lien de la demande d'autorisation avec le mandat ; qu'ainsi, il ne résulte pas de l'annulation d'une autorisation refusée en raison

L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords.

d'autorisation de procéder au licenciement de M.

la compétence des juridictions françaises en étant partie à diverses procédures devant les juridictions péruviennes, comme demandeur -pour l'autorisation de voyage de son fils mineur (autorisation

Le 11 août 2005 l' Inspecteur du Travail a refusé l'autorisation de licenciement, puis il l'a accordée le 15 novembre 2005, sur le fondement de la faute grave, dans le cadre d'une nouvelle procédure enclenchée

de licenciement pour motif disciplinaire et a autorisé son licenciement pour ce motif et, d’autre part, d’enjoindre au ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, à titre principal, de refuser

Sans qu'il soit nécessaire de reprendre les éléments afférents à la première demande d'autorisation, refusée, il est constant qu'une autorisation a été donnée le 15 novembre 2005 puis qu'elle a été annulée

Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, pour refuser de délivrer à Mme A un titre de séjour portant la mention " salarié ", le préfet du Nord s'est fondé sur l'absence d'autorisation de travail de l'intéressée, autorisation refusée

rendant nécessaire l'autorisation de la mère pour que le père reconnaisse un enfant de moins de 16 ans, autorisation refusée par Mme [T].

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête enregistrée le 22 février 2023 sous le n° 2301820 par laquelle la société Keuz demande l'annulation de l'arrêté du 10 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

ni de contradiction de motifs, ni d'erreur de droit, la circonstance qu'elle ait qualifié l'autorisation refusée d'autorisation environnementale étant sans incidence sur ce point. 6.

Le 14 juin 2004, la société i-BP a demandé une autorisation administrative de le licencier pour insuffisance professionnelle, autorisation refusée le 22 juillet 2004 par l'inspection du travail du Rhône

d'habilitation aux niveaux confidentiel-défense et secret-défense ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer l'autorisation refusée dans un délai de quinze jours à compter de la notification

’extension d’une maison individuelle située 200 chemin de l’Oie sur la parcelle cadastrée section AD n° 1293 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune du Sappey-en-Chartreuse de leur délivrer l’autorisation