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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137236bcd5801467740981c
2 mars 2000
2 mars 2000
Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3f7
17 février 1993
17 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb25
7 mai 1996
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c43005
18 avril 1984
18 avril 1984
SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE APRES AVERTISSEMENT DES PARTIES ET AUDITION DE LEURS OBSERVATIONS, TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 231-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ATTENDU QU'IL
Source officielleciv2
607943579ba5988459c41fdc
4 février 1976
4 février 1976
FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE D'OFFICE L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL, APRES AVOIR PROVOQUE LES OBSERVATIONS ORALES DES PARTIES, ALORS QUE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'APPEL EN MATIERE DE
Source officiellecr
61372546cd5801467741c670
2 février 1993
2 février 1993
Pichot, avocat général en ses réquisitions, ""A nouveau : "M. le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé le vendredi 7 février 1992"" ; "alors que l'article 513 dernier
Source officiellecr
6137262acd58014677423752
3 mai 2000
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e701
10 juin 1971
10 juin 1971
DEFENSEUR ET DE REQUISITIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT TENDANT A LA CONSTATATION DE L'AMNISTIE EN APPLICATION DES ARTICLES 2 DE LA LOI DU 17 JUILLET 1966 ET 1ER DE LA LOI DU 31 JUILLET 1968, A AVERTI
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e0e
9 octobre 1986
9 octobre 1986
, le délai pour former contredit ne peut commencer à courir à dater du prononcé du jugement qu'autant que la date de celui-ci a été portée à la connaissance des parties ; que, toutefois, cette règle ne
Source officiellecr
613725fdcd58014677422166
14 février 2001
14 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107883_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des services-courrier-colis du Nord a prononcé à son encontre un avertissement.
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6137258ecd5801467741ec15
2 décembre 1992
2 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
Source officiellecr
61372653cd58014677424b3a
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Guirimand, avocat général, en ses observations, et que le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 24 septembre 2002 ; "alors qu'en l'état de ces mentions, qui établissent
Source officielleciv1
60794c909ba5988459c4606b
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Sur le moyen relevé d'office après avertissement des parties : Vu l'article 887 du Code civil ; Attendu que la renonciation à l'exercice de l'action en rescision pour lésion de plus du quart prévue
Source officiellecr
613725cecd58014677420a44
11 mai 1999
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838148
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le secrétariat-greffe du tribunal administratif, en vertu de l'article R. 193
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007896226
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le secrétariat-greffe du tribunal administratif doit, en application de l'article R. 193 du code des tribunaux administratifs et des cours
Source officiellecr
éboutée de son action civilec/Yvonne A
61372593cd5801467741eec8
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 janvier 1992 qui, sur son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant déboutée de son action civile
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9d0
4 juillet 1995
4 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372587cd5801467741e828
19 janvier 1993
19 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
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