[W] [D] avec les médecins; - que sur le fond la mesure doit se poursuivre en l'état des constats médicaux. Le conseil de M.

[U] la date de consolidation de son état, fixée au 30 avril 2023 par le médecin-conseil. M.

ultérieure du traitement médicamenteux qui lui est prescrit en raison de ses troubles psychologiques sera susceptible d'engendrer ; - ni le psychiatre expert, dans son rapport du 2 décembre 2021, ni

qui demeurent suffisamment importants pour justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation et ce, afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical

[T], auprès de l'ordre des médecins de Rouen le 8 janvier 2009, puis, cette plainte ayant été classée, auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins le 9 février 2009 en alléguant divers manquements

Suivant l’avis de son médecin conseil du 6 novembre 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Indre a décidé de l’arrêt du versement des indemnités journalières à compter du 20 novembre

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 22 avril 2024.

Suivant avis motivé du médecin psychiatre le Dr [I] du 22 août 2023, l'admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement doit être maintenue sous la forme d'une

Son conseil Maître [B], indique n'avoir décelé aucune difficulté relative au respect des délais de diligences effectives, avant de faire part du souhait de sa cliente d'obtenir main-levée de son hopitalisation

Il indique avoir parlé en arabe avec un médecin qui lui a expliqué que la consommation de stupéfiants avait causé les troubles dont il souffre et qu'il pourrait sortir et suivre son traitement.

Le requérant déposa une plainte pénale contre X, lequel fut ultérieurement poursuivi pour coups et blessures sur la personne du requérant mais également pour un autre incident qui s’était produit en octobre

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 5 juillet 2022, la poursuite des soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement sous la forme d'une hospitalisation complète

médecins ayant soigné Mme Y... ne figuraient pas au tableau du Conseil national de l'ordre des médecins il avait été précisé à la partie civile qu'ils pouvaient exercer dans les hôpitaux publics au titre

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 18 juillet 2023, l'admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation

des certificats médicaux qui lui sont communiqués, sans substituer sa propre appréciation des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins, à celle des médecins.

A, au vu de l'avis du médecin de l'OFII, se soit expressément prononcée sur la possibilité, compte tenu de cet élément nouveau, de poursuivre la mise en œuvre de l'arrêté du 5 décembre 2023, lequel est

L'avis motivé d'un deuxième consultant est recueilli par ces médecins si l'un d'eux l'estime utile.

Il demande à poursuivre les soins sous le régime de l'hospitalisation libre.

La poursuite du traitement présenterait le caractère d'une obstination déraisonnable.

Le médecin conclut que ces troubles rendent impossible son consentement à des soins pourtant indispensables de façon immédiate, sous surveillance constante en milieu hospitalier, d'autant qu'existe un