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368 020 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183, Me Estelle BAUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 DEFENDERESSES POUR LA RECTIFICATION SAPEB BATIMENT, société par

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c90

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

C..., avocat, pour cause de suspicion légitime à l'encontre du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Grenoble saisi d'une procédure disciplinaire et a renvoyé la cause et les parties devant le conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35bfcdc6046d47b40292

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BARNAUD-CAMPANA, avocate au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21e1cdc6046d4747faac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 - N° du dossier ZOU2751 Monsieur [Y] [O], représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f85dcdc6046d4753cb71

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME, avocats au barreau de Lyon.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100117

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

du conseil de l'ordre des avocats au barreau de [...], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613722decd58014677402807

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat des sociétés France télécom et Office d'annonces (ODA), de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b9cdc6046d4787f238

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

: Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [P] épouse [U] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de NANTES substituée par Me DELALANDE, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [S] [O] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LE BRETON, avocate au barreau de NANTES substituée par

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f49cdc6046d4709bc30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 22/16015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNMZ Chambre 2-4 Mme [U] [Q] Représentant : Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100380

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612158

Admin. suprême

26 mai 1971

26 mai 1971

. - Requete présentée par un avocat au barreau de l'ardeche.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de ce Tribunal à l'audience publique du 11/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître RINALDO Roland, Avocat au Barreau de NANTES

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée

Source officielle

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