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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69fad899cdc6046d47c0ecd7
5 mai 2026
, avocat au barreau de NICE S.A.
Chambre des Référés
69d80192cdc6046d47afa44c
9 avril 2026
par Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183, Me Estelle BAUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 DEFENDERESSES POUR LA RECTIFICATION SAPEB BATIMENT, société par
civ1
613722e3cd58014677402c90
24 juin 1997
C..., avocat, pour cause de suspicion légitime à l'encontre du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Grenoble saisi d'une procédure disciplinaire et a renvoyé la cause et les parties devant le conseil
Trib. de Commerce
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau
Chambre 01
69fa35bfcdc6046d47b40292
13 avril 2026
au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant M.
3ème Chbre Cab A4
6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4
21 mai 2026
BARNAUD-CAMPANA, avocate au barreau de MARSEILLE S.A.
Pôle 4 - Chambre 13
69df21e1cdc6046d4747faac
14 avril 2026
de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 - N° du dossier ZOU2751 Monsieur [Y] [O], représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
J.L.D.
69d3f85dcdc6046d4753cb71
5 avril 2026
présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME, avocats au barreau de Lyon.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100117
31 janvier 2018
du conseil de l'ordre des avocats au barreau de [...], l'avis de M.
civ2
613722decd58014677402807
12 mars 1997
Buffet, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat des sociétés France télécom et Office d'annonces (ODA), de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Châlons-sur-Marne
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b9cdc6046d4787f238
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3
Chambre-1 civile et com.
6a167d12cdc6046d4710ad9d
26 mai 2026
: Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [P] épouse [U] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L
Chambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
au barreau de NANTES substituée par Me DELALANDE, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [S] [O] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LE BRETON, avocate au barreau de NANTES substituée par
Chambre 2-4
6a210f49cdc6046d4709bc30
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 22/16015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNMZ Chambre 2-4 Mme [U] [Q] Représentant : Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une
Chambre 1-4
69f44aadcdc6046d472f21a1
30 avril 2026
[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES
ECLI:FR:CCASS:2022:C100380
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612158
26 mai 1971
. - Requete présentée par un avocat au barreau de l'ardeche.
69f33d08cdc6046d4713de43
29 avril 2026
, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître
69f33ceecdc6046d4713dc89
de ce Tribunal à l'audience publique du 11/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître RINALDO Roland, Avocat au Barreau de NANTES
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée
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