Il soutient que : - sa résidence est située à 700 mètres de l'Habitation sucrerie inscrite aux monuments historiques et n'est ainsi pas incluse dans le périmètre de protection de ce bâtiment ; - les

de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s’ils sont visibles à l’œil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis un

monuments historiques.

n'a pas tenu compte des caractéristiques tant du monument historique que du projet pour rendre son avis. 6.

Ces derniers bâtiments sont inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté préfectoral du 29 mars 1994.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Le terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre des abords du couvent des bénédictines de Sainte-Croix, dont les façades et la toiture sont inscrites au titre des monuments historiques par

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Aux termes de l'article L. 621-31 du code du patrimoine : " Lorsqu'un immeuble est adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments

Bernardins, un immeuble situé 14 rue Saint Victor inscrit aux monuments historiques et la Maison de la Mutualité.

de Fresnoy furent classées parmi les monuments historiques en application de la loi du 31   décembre 1913 sur les monuments historiques.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

T... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Monuments historiques ». 2.

des monuments historiques.

A..., qui s’implantent dans le périmètre des cinq cents mètres de la Villa Neutra, inscrite au titre des monuments historiques, ne se situent pas dans le champ de visibilité de cet édifice, ni davantage

X..., annulé l'arrêté en date du 26 juillet 1985 par lequel le préfet de la région Basse-Normandie en tant qu'il a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques les façades et la toiture

Le château de Clémentigney, situé sur le territoire de la commune de Chalezeule, a été inscrit au titre des monuments historiques par un arrêté du préfet de la région Bourgogne Franche-Comté du 27 décembre

Dans chacun de ces cas, ainsi que lorsque la démolition prévue concerne un immeuble ou une partie d'immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou protégé au titre de l'article

de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis un