Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8809ba5988459c4da13
2 février 1966
2 février 1966
LA QUALITE DES BOISSONS ; ALORS QUE LA COUR AYANT CONSTATE QUE LE VIN INCRIMINE, OBTENU PAR MELANGE D'UN VIN ROUGE ET D'UN VIN BLANC QUI AVAIENT L'UN ET L'AUTRE DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE BEAUJOLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 25 mars 2010 RG : 2009j85 ch no SAS ITEE FLUIDES C/ SAS POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982283
6 juin 2012
6 juin 2012
administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 31 janvier 2007 du directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504488_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la communauté d’agglomération « Mâconnais Beaujolais agglomération ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 4 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera à M. C une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100260_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un courrier du 23 septembre 2020, reçu le 24, la SCI du Beaujolais a sollicité le retrait de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102182_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
a émises dans le cadre du marché d'exploitation de la station d'épuration de Belleville-en-Beaujolais ; 3°) de mettre à la charge du syndicat de traitement des eaux Saône-Beaujolais la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506507_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Olier, indique se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406876_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Belleville-en-Beaujolais qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402728_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C, cinquième adjoint au maire de Belleville-en-Beaujolais, titulaire d'une délégation de fonction et de signature du maire de Belleville-en-Beaujolais par arrêté du 5 juin 2023, comprenant notamment toutes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309121_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
L'expertise demandée par la commune de Belleville-en-Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402365_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
L'expertise demandée par la commune de Belleville en Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure La SCI TL 68.51 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du président du conseil de la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204980_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que par une convention d'occupation du 30 septembre 2020, la commune de Belleville en Beaujolais a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514081_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Belleville-en-Beaujolais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514048_20251111
11 novembre 2025
11 novembre 2025
L'expertise demandée par la commune de Belleville-en-Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l’habitation.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007962485
2 mars 1998
2 mars 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars et 24 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2201985_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Priol, représentant la commune de Quincié-en-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404484_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403644_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais, ordonné une expertise, confiée à M.
Source officiellePage 3 sur 41