Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente et il n'est pas établi que la délégation de signature a été suffisamment publiée au sein de l'établissement pénitentiaire

Arrêté une semaine plus tard, il fut condamné, le 23 mai 1972, pour évasion d’un établissement pénitentiaire avec bris de prison, à deux   ans d’emprisonnement.

situation pénale ou par un signalement des magistrats, de la police ou de la gendarmerie ; / 2) ayant été signalées pour une évasion réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris

          Le 17 décembre 1984, le requérant a été inculpé par le juge d'instruction du tribunal correctionnel de Nancy de tentative d'évasion par bris de prison.

Brice, - Z...

et que le médecin avait accompli, au regard de la nature de sa mission, du pouvoir et des moyens dont elle disposait, des diligences non constitutives d'une faute caractérisée sans rechercher si la prise

En raison de l’étroitesse des lieux, R. expliqua qu’il ne put conserver sa prise de nuque et qu’il décida de procéder à une autre manœuvre de contrôle par étranglement en plaçant une clé de bras autour

L. bloqua le bras droit du détenu   ; le bras gauche étant déjà bloqué sous le corps de ce dernier. Enfin, D. s’assit à califourchon sur le détenu. 19 .

Z... concernant l'état de son bras gauche et le port d'une broche externe attestent de la nécessité de soins pour sa blessure, notamment de désinfection et de pansement, et d'un suivi médical en cours

Le mouvement ne tarda pas à toucher également la prison de Çanakkale. 8.

Les travaux réalisés ont consisté principalement au changement du collier de fixation d'échappement, du joint de la bride d'échappement et du tube pression du filtre à particules ainsi qu'au remplacement

Turquie - 31866/96 Arrêt 10.10.2000 [Section I] Article 3 Traitement inhumain Agressions sur des prisonniers: violation En fait: Les dix requérants et douze autres prisonniers protestèrent contre la fouille

motifs qu'après avoir insulté le gardien Y... et le premier surveillant Z..., X... a lancé en direction de la tête de ce dernier l'accoudoir de sa chaise roulante que Y... a arrêté en interposant son bras

L’administration de la prison demanda de l’aide aux gendarmes qui attendaient à l’extérieur de la prison pour conduire les prisonniers au tribunal.

  » en disant qu’il «   n’y aura pas de passage aux prisons de type F   » (...)   ! En disant le mensonge qu’il était impossible d’entrer dans les prisons depuis 1991 (...)

    La prise en charge médicale du requérant, sa déposition et son transfert à la prison de type F d’Edirne 12.

Il fut ensuite amputé du bras droit, au-dessus du coude, par suite de cette blessure. Puis le requérant fut transféré à la prison de type F d’Edirne, où il fut placé dans une cellule individuelle.

A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.