Le protocole de cession prévoyait que le prix de cession comportait un montant variable, calculé sur la base des résultats d'exploitation des sociétés Sintel France, Sintel Turquie et Connect data, tels

créance est née seulement lorsque, à la fin des deux périodes annuelles objets de la garantie, le bénéficiaire de celle-ci a pu constater que les loyers perçus étaient inférieurs à ceux garantis et calculer

versée au salarié pendant quatre-vingt-dix jours, telle que la somme des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mutuelles ou caisses de secours et l'entreprise représenterait un montant

opérée par l'assureur sur le montant de l'indemnité versée directement à la Mutuelle de Seine et Marne était fondée et justifiée, l'arrêt, pour fixer à 32 487, 77 euros le montant de la créance de la

X... a formé un appel incident, estimant que c'était à tort que le bâtonnier avait calculé le montant des honoraires toutes taxes comprises ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que

licenciement ; que, s'agissant des salariés titulaires de mandats représentatifs qui lui ont également opposé un refus, la société, tout en sollicitant l'autorisation administrative de licenciement, a calculé

#Concurrence - Entente - Lysine - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Chiffre d'affaires - Circonstances atténuantes - Coopération durant la procédure administrative.

2012 ; que sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 septembre 2015, pourvoi n° 14-22.669), par arrêt du 6 décembre 2016, la cour d'appel de Paris a infirmé ce jugement et condamné la société Quatrem à calculer

enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le but de calculer

DEMANDE QUE, POUR LE CALCUL DU MONTANT DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE LE PRIX DE REVENTE DE L'IMMEUBLE SOIT EN COMPTE HORS TAXE, C'EST-A-DIRE RAMENE DE 180.000 F A 170.820 F ; CONSIDERANT, QUE DES LORS

prud'homale de demandes tendant au paiement d'un complément d'indemnité de rupture et d'un rappel de salaires au titre de la gratification d'ancienneté ; qu'estimant qu'une erreur avait été commise dans le calcul

X... au sujet du montant de sa cotisation à l'assurance personnelle due pour la période du 1er février au 30 juin 1986 jusqu'à ce que le juge administratif se prononce sur la légalité de la circulaire

2008, en retenant un taux de 1,29 %, et en distinguant selon que la victime est de sexe masculin ou de sexe féminin, les espérances de vie étant différentes selon les sexes ; que ce barème qui sert à calculer

; que, s'agissant des salariés titulaires de mandats représentatifs qui ont refusé le nouveau mode de rémunération, la société, tout en sollicitant l'autorisation administrative de licenciement, a calculé

être dues en application du marché, que les explications de la société Christin ne font pas apparaître que le marché de travaux l'autoriserait à demander des pénalités telles que celles qu'elle a calculées

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le préjudice résultant de la perte des loyers : Considérant que, pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat à M.

travail, dont il a calculé le montant, et excessive au regard des capacités financières de la société et pour s'être fait verser des primes rattachées à son contrat de travail sans qu'elles soient votées

Les consorts [N] demandaient également à bénéficier d'une dispense du paiement des intérêts courant sur les droits de succession, en contrepartie du calcul du montant de ces droits sur la valeur imposable