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1 089 621 résultats pour « cassation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5259

Admin. suprême

26 juillet 2002

26 juillet 2002

la Cour de cassation: non-violation En fait : Les requérants firent l’objet de poursuites et de décisions prononçant des condamnations pénales contre lesquelles ils formèrent des pourvois en cassation

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01638

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

N° G 18-85.846 FS-P+B+I N° 1638 CK 24 SEPTEMBRE 2019 CASSATION NON-LIEU A STATUER M.

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e501

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse Le Gleut, demeurant à Sainte-Geneviève, 56650

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202db

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420667

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc0a

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05dc

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvette X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10414

Admin. suprême

22 février 1994

22 février 1994

Italie - 13743/88 Arrêt 22.2.1994 Article 6 Article 6-3-c Se défendre avec l'assistance d'un défenseur Absence du défenseur de l'accusée à l'audience devant la Cour de cassation : non-violation [Ce sommaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00926

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Chambre non saisie Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° Y 17-60.303 R É P U B L I

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02095

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3437

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

en cassation : non-violation   En fait : Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la chambre sociale de la Cour de cassation déclara le pourvoi du requérant non admis faute de comporter l’énoncé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9675

Admin. suprême

22 juin 1993

22 juin 1993

22.6.1993 Article 6 Article 6-1 Procès équitable Article 6-3-b Facilités nécessaires Temps nécessaire Article 6-3-c Se défendre soi-même Entraves à l'étayement, par un condamné, de son pourvoi en cassation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731942

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

- NON-LIEU EN CASSATION -Conclusions tendant au sursis à l'exécution d'une décision de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, infligeant une peine d'interdiction

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7764

Admin. suprême

19 décembre 1997

19 décembre 1997

d’un pourvoi en cassation non encore présenté au 6 mai 1992, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, mais déjà déclaré conformément aux règles alors en vigueur – il n’appartient pas à la Cour d’apprécier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b471cdc6046d4780e056

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

partage judiciaire après divorce, en cours depuis plus de 10 ans), décision frappée d'appel par Mme [J], appel jugée déclaré caduc par la Cour, cette dernière décision ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04139

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

N° H 15-87.650 F-D N° 4139 10 AOÛT 2016 ND NON LIEU À RENVOI M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6786

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

  EXCEPTION PRÉLIMINAIRE DU GOUVERNEMENT Recours en rectification de l’arrêt de cassation non directement accessible au requérant – voies de recours épuisées en l’espèce.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00527

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

N° Q 23-82.537 F-D N° 00527 AO3 2 MAI 2024 CASSATION NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00137

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

N° S 25-80.017 F-D N° 00137 RB5 3 FÉVRIER 2026 CASSATION NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210704

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle