syndical et des membres du C.H.S.C.T., en raison de la situation de péril grave dans laquelle il pensait raisonnablement se trouver en raison de ses conditions de travail, expliquant qu'après avoir circulé

un véhicule poids-lourd dont le chargement excède neuf tonnes, circule durant la nuit sur la voie de droite de l'autoroute à une allure réduite ; qu'en retenant que l'allure réduite à laquelle circulait

, a annulé son permis de conduire et lui fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant deux ans; "aux motifs que Philippe X... a été impliqué dans un accident de la circulation

X..., victime d'un accident de la circulation dans la nuit du 1er au 2 octobre 1996, a été limité par un arrêt du 3 avril 2009 de la cour d'appel de Colmar à l'encontre duquel M.

L'EGARD DU SIEUR X..., VICTIME DE L'ACCIDENT ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LE SIEUR X..., QUI CONNAISSAIT BIEN LA ROUTE ET SAVAIT QUE LE DEPOT DONT S'AGIT ETAIT GENERATEUR DE FUMEES DANGEREUSES POUR LA CIRCULATION

C..., décédé à l’âge de 24 ans des suites d’un accident de la circulation survenu dans la nuit du mercredi 10 décembre au jeudi 11décembre 2025, sur l’autoroute à hauteur de la commune de Bram (Aude) ;

préjudices ; Attendu que, pour retenir à l'encontre de M. et Mme X... l'existence d'une faute inexcusable et les débouter de leurs demandes, l'arrêt retient qu'en entreprenant dans une zone de circulation

X..., au service de la société Transports Debeaux depuis le 24 mai 1982, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave à la suite d'un accident de la circulation, survenu la nuit, après

Les raisons réelles qui ont amené Monsieur X... à circuler en pleine nuit dans une partie du hangar où il n'avait pas à se trouver, sans en avoir reçu l'ordre de son supérieur hiérarchique, ne pouvaient

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET DE NUIT, LE CAMION APPARTENANT A X...

un champ de colza où un chevreuil avait été tué la veille ; que ces seules constatations suffisent à caractériser l'infraction reprochée au prévenu " ; " alors que le fait, pour le prévenu, de circuler

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE, QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, SAULITEIN

que l'essentiel des arguments développés dans le mémoire concerne le fond et doit être réservé à la juridiction de jugement ; "et aux motifs que les faits consistant, à partir d'un véhicule en circulation

X... a été engagé verbalement le 1er octobre 2006 en qualité d'employé par la société LGC exploitant un cabinet d'architecte ; qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu dans la nuit du samedi

au barreau de MARSEILLE et maître Etienne BOYER avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation

procès-verbaux et que l'infraction est caractérisée en tous ses éléments malgré les dénégations du prévenu ; que les juges relèvent qu'un conducteur de véhicule doit adapter sa conduite aux conditions de circulation

. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'accident mortel de la circulation survenu dans la nuit du 22 au 23 mai 1992 impliquant un automobiliste et sa passagère ayant consommé

En restant allongé au milieu d'une chaussée à double sens de circulation non éclairée, de nuit, en état d'ébriété avancé, et vêtu de vêtements sombres, alors que des tiers l'avaient plus tôt dans la soirée