Elle applique la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Elle a recruté M.

L'article 16 de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager stipule que le contrat de travail n'est considéré comme conclu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 29 mai 2008), que Mme X..., employée comme assistante de

incidemment appelante, Vu l'ordonnance de clôture du 15 juin 2010, SUR CE, LA COUR, Considérant que la société IDEALE (actuellement MEDICI), a entrepris d'exploiter sous forme de vidéogrammes du commerce

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

été engagé par la société Bati Cuisine par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur concepteur, niveau 2, échelon 1 au coefficient 170 de la convention collective nationale de commerce

La durée du préavis prévu par la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel est d'un mois. Le montant du salaire de M. [S] pendant le préavis est de 1 748 euros.

chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société FNAC [Localité 6] a pour activité le commerce

Distribution, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 octobre 2001 en qualité de vendeuse, niveau 2, en référence aux dispositions de la convention collective nationale des commerces

ceux-ci étant susceptibles d'évolution selon les accords d'entreprises à venir ", l'annexe précise le mode de calcul de la " prime d'objectif ", la convention collective applicable étant celle des " commerces

Il percevait un salaire mensuel de 7.030,94 € (moyenne des 12 derniers mois) outre une partie variable et la relation de travail était soumise à la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel

De même, elle a refusé le transfert du téléphone de l'entreprise chez elle d'où une impossibilité de joindre l'employeur comme en témoigne Mme [Z].

pour une durée indéterminée en qualité de directeur de magasin stagiaire affecté à son établissement de [Localité 3] du Var, avec le statut de cadre position IV selon la convention collective des commerces

Il sollicite le paiement de la différence entre les sommes recalculées et les sommes payées au titre des années 2017, 2018 et 2019 en ce compris le mois de juin 2019, soit 9430,34 euros.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents L'article 34.2 de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Cet emploi est soumis à la convention collective des « Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ».

La relation de travail est régie par la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

jours de congés acquis et non pris du 1er mai 1997 au 30 avril 1998 et du 1er mai 1998 au 31 août 1998 ; Attendu qu'en application des dispositions plus favorables de la convention collective des commerces