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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01852_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Strasbourg a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire ; 3°) d'enjoindre à la commune de Strasbourg
Source officielle5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et autres, et de Mme C, représentant la commune de Strasbourg. Considérant de ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505689_20250804
4 août 2025
4 août 2025
de la commune de Strasbourg de prendre toutes mesures de nature à assurer l'exécution des arrêtés de mars 2020 relatif à la réglementation de la circulation des poids lourds sur l'avenue du Rhin, notamment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Du silence gardé par la commune de Strasbourg pendant plus de deux mois sont nées des décisions implicites de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503883_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Strasbourg et de la SCI Saglio présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509315_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, la commune de Strasbourg et l’Eurométropole de Strasbourg, représentées par Me Maetz, demandent au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503033_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D ; - les observations de Me Guy-Favier, avocate de la commune de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg ; - et les observations de M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303256_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
; 2°) de mettre les frais d'expertise à la charge de la commune de Strasbourg ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Strasbourg la somme de 2 000 euros hors taxes au titre de l'article L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102511_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la responsabilité de la commune de Strasbourg tirée de l'illégalité fautive de l'arrêté du 11 mars 2020 refusant le permis de construire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108333_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à la charge de la commune de Strasbourg la somme de 3 000 euros au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100760_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La commune de Strasbourg a produit un mémoire en défense postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2001436_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ne s'est pas opposé aux travaux de façade de l'immeuble situé 20, rue d'Oslo à Strasbourg ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Strasbourg les dépens de l'instance ainsi qu'une somme de 2 000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01755
28 octobre 2015
28 octobre 2015
le maire, a été licencié par lettre du 30 décembre 2011 ; Attendu que la commune de Strasbourg fait grief à l'arrêt de dire le conseil de prud'hommes de Strasbourg compétent pour connaître du litige
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02213_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... ; les observations de Me Halpern, substituant Me Le Chatelier, avocat de la commune de Strasbourg ; les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201726_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, - et les observations de Me Halter, représentant la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_1908617_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de Strasbourg a méconnu son obligation de publicité et de mise en concurrence ; - s'agissant d'une vente avec charges, la commune de Strasbourg aurait dû engager une procédure conforme aux principes
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903202_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2020, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307647_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de Strasbourg le 5 mai 2022 pour un montant de 12 442,50 euros, et de prononcer la décharge de l’obligation de payer cette somme ; 7°) de mettre à la charge de la commune de Strasbourg la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02055_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Réinventons l'Avenue du Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la commune de Strasbourg
Source officiellePage 3 sur 1562