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127 758 résultats pour « conseiller technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

69d54a1fcdc6046d476fa727

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une réunion d’expertise a été organisée le 12 février 2024, en présence des vendeurs et de leur conseil technique.

Source officielle

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2109311_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Aux termes de l'article 3 du décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 : " Le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat comprend :/ 1° Le grade de conseiller

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ca6

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00957

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

sont celles de directeur technique national, d'entraîneur national, de conseiller technique national ou de conseiller technique régional.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200246_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme Françoise Filo, conseillère supérieure socio-éducative, exerce des fonctions de conseillère technique à la direction de l'action sociale du département de La Réunion.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861218

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

CFE-CGC Réseaux consulaires perde deux conseillers techniques alors que les autres organisations syndicales représentatives maintiennent ou augmentent le nombre de leurs conseillers techniques, ne saurait

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030556709

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

l'UNSA-ITEFA, a annulé l'arrêté du ministre chargé des affaires sociales du 16 octobre 2009, modifié le 25 novembre 2009, portant détachement de conseillers techniques de service social dans le corps

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157838

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense : " Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306176_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le directeur de l'école saisit le conseil technique au moins quinze jours avant sa réunion.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248105

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats admis au concours interne de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs pour 2008 dans le domaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00221

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

X..., fonctionnaire de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), a, depuis 1979, été placé en qualité de conseiller technique régional, auprès de la Ligue atlantique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648592

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 10 JUIN 1974 DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOMMANT LE SIEUR CAMUS JEAN-DANIEL CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ;

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259f8cdc6046d4737caca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [O], conseil technique mandaté par la Matmut, assureur de protection juridique de M. [Q] aux fins d'expertise amiable contradictoire, a établi deux rapports en date des 27 et 29 février 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035060e6d9f3033233267f8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

conseiller technique national ou régional'», - article R.131-18': «'La durée des missions de conseillers techniques sportifs ne peut excéder quatre ans.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512994

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs pour la session 2008 ainsi que les délibérations par lesquelles le jury de ce concours a, le 31 janvier 2009, établi la liste des candidats déclarés

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135239

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur, ensemble la décision du 25 mars 2002 dudit ministre rejetant son recours gracieux

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TA

4ème chambre

DTA_1907617_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En ce qui concerne la légalité interne : - la décision est entachée d'une erreur de droit tirée de l'inadéquation du poste de référent/conseiller technique avec son grade ; - la décision constitue

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008070438

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

techniques des inspecteurs d'académie (ICTIA) et les infirmiers, conseillers techniques des recteurs de l'éducation nationale (ICTR) puissent accéder à la catégorie A de la fonction publique ; Vu les

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55afc

Cassation

10 décembre 1975

10 décembre 1975

UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOURNET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON RECOURS TENDANT A FAIRE DECLARER MAL FONDE LE REDRESSEMENT EFFECTUE PAR L'URSSAF CONCERNANT L'EMPLOI CONNE CONSEILLER

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495510.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

à l'octroi du complément de traitement indiciaire prévu par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social du ministère des

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