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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f418c04e0040aa3735d3cf
2 avril 2025
2 avril 2025
nouveau renvoi ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officiellePCP JCP fond
67fea4be7a459da3dcdeaa14
9 avril 2025
9 avril 2025
les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c27a459da3dcdeaa7b
9 avril 2025
9 avril 2025
les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fd8f0e38de0398b5179a48
1 octobre 2024
1 octobre 2024
que les parties ont déclaré ne pas être en état ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officiellePCP JCP référé
6791464fd4c7e89d7fe290a4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vice-Présidente, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans, À l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de l'affaire susvisée ; Rappelons que la présente décision
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534ee85d0474bddb5052
22 janvier 2024
22 janvier 2024
susvisé ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officiellePCP JCP référé
65c3d959c432ce7d11a6cbd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vice-Présidente, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans, À l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de l'affaire susvisée ; Rappelons que la présente décision
Source officiellePCP JCP fond
68e7a4da033cf481c39a2937
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le demandeur est décédé le 05 juillet 2025 ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504818_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L’article R. 5426-11 de ce même code, en vigueur jusqu’au 1er juin 2025, prévoit que : « Le demandeur d'emploi intéressé engage, lorsqu'il entend contester la décision de suppression du revenu de remplacement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2206666_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les décisions ont été prises par une autorité incompétente ; - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - la décision portant suppression
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029191576
30 juin 2014
30 juin 2014
de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse, d'une décision de suppression de l'emploi occupé par le requérant ; qu'elle a, sur ce même point, commis une erreur de droit en retenant que les dispositions
Source officielleciv3
61372538cd5801467741bf29
10 juillet 2007
10 juillet 2007
X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que les dispositions de l'article 8 de la loi du 17 juillet 1978 avaient été violées ni que la décision de suppression de la gratuité des logements des sapeurs-pompiers
Source officiellePCP JCP fond
67fd5343e85d0474bddb4e97
22 janvier 2024
22 janvier 2024
demanderesse n’a pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410312_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il en informe l'opérateur France Travail. / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suppression prise au titre de l'article L. 262-
Source officiellePCP JCP fond
67fea4be7a459da3dcdeaa18
9 avril 2025
9 avril 2025
les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01039_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : - l’ordonnance contestée est entachée d’erreur d’appréciation alors qu’il a apporté des éléments de nature à établir l’illégalité de la décision de suppression du versement de la prime
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557ca
2 juillet 1974
2 juillet 1974
LUI, IL NE SAURAIT PERMETTRE AU CREANCIER DE CONSERVER L'INTEGRALITE DE SOMMES AUXQUELLES IL NE POUVAIT PRETENDRE; D'OU IL SUIT QU'EN DEBOUTANT LA CAISSE DE SON ACTION CONTRE AUGIZEAU, AUQUEL LA DECISION
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c57a459da3dcdeaac9
9 avril 2025
9 avril 2025
les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[D] ne sont pas de nature à rendre irrégulière la décision de suppression de l'ASPA et de notification de l'indu en résultant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405284_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il fait valoir que la requête est tardive, dès lors que la décision portant suppression définitive du droit de visite de Mme B a été prise le 30 octobre 2023 et notifiée le 6 novembre suivant, et que la
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