de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Sandrine A... des chefs d'atteinte involontaire à la vie et de défaut de maîtrise de son véhicule à l'origine du décès du jeune

. ; que, sur les poursuites exercées contre Thierry Z... pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, Jean A... s'e st constitué partie civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

des faits, Carole Y... était arrêtée sur la chaussée puisqu'elle venait elle-même de percuter légèrement le véhicule Kangoo rouge qui la précédait ; Jean X... soutient que cet arrêt résultant d'un défaut

X..., assuré par la société Axa assurances IARD (Axa), a été condamné pénalement pour défaut de maîtrise, homicides et blessures involontaires dans un accident de la circulation et, sur l'action civile

. ; que ce dernier a été pénalement condamné du chef des délits de blessures involontaires et défaut de maîtrise et déclaré entièrement responsable des dommages subis par Mmes X..., Y... et Z..., constituées

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 anciens, 221-6 et 221-7 nouveaux du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1384, alinéas 1 et 4 du Code civil, défaut

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

mètres derrière la voiture au moment où celle-ci s'est garée sur le bas-côté ; que ce défaut de maîtrise tient vraisemblablement en l'espèce au fait que David A... manquait d'expérience dans la conduite

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 3, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil, les articles 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'accident de la circulation du 9 juillet 1981 et de sa contamination par le virus de l'hépatite C lors de son hospitalisation, l'arrêt énonce que les fautes de refus de priorité, vitesse excessive, défaut

du cyclomoteur sur l'axe central de la chaussée, s'est révélée fautive dans la mesure où elle l'a conduite à couper la route du poids lourd qui circulait en sens inverse ; qu'il en déduit que ce défaut

Y..., ont été blessés ; que, poursuivi pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, M.

homicides involontaires, contraventions de blessures involontaires et contravention connexe de refus de céder le passage à une intersection où cette obligation est signalée pour Stéphane X... et de défaut

Covid-19 et en particulier de procurer à chaque salarié des masques de type FFP2 ou FFP3 ou équivalents pour toute intervention à domicile compte tenu des risques de contamination par aérosols et du défaut

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1991, qui, pour la contravention de défaut de maîtrise, l'a condamné à la peine de 1 400 francs d'amende

se bornant, pour déclarer Hélène X... coupable de l'infraction prévue à l'article R. 413-17 du Code de la route, à affirmer l'existence d'un défaut de maîtrise sans constater aucun élément établissant

Après avoir été mis en examen le 30 janvier 2011, notamment, pour défaut de maîtrise, homicide involontaire et blessures involontaires, M.

de maîtrise " de la vitesse du véhicule, la cour d'appel ayant expressément déduit le " défaut de maîtrise " de la prétendue fuite ; "4 ) alors, par ailleurs, que le tribunal n'est saisi que des faits

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1993, qui l'a relaxé du chef de dépassement dangereux et l'a condamné, pour défaut de maîtrise a une amende