AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202796_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, ressortissant guinéen né le 27 octobre 1999 est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 8 décembre 2018.
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Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022859310
22 juin 2005
22 juin 2005
A, de nationalité congolaise, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français en juin 2004 ; que si, interpellé le 16 août 2004 par les services de police de Saint Malo, il
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