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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943629ba5988459c4223f
9 novembre 1976
9 novembre 1976
QUE LE JUGEMENT, AYANT DECLARE DEVIN RESPONSABLE A L'EGARD DE WAGNER, ETAIT DEFINITIF DANS LEURS RAPPORTS ENTRE EUX, PUISQUE NON FRAPPE D'APPEL PAR DEVIN ; ATTENDU QU'AYANT ENFIN RETENU, SANS DENATURATION
Source officielleciv1
6137266ccd5801467742571a
28 novembre 2000
28 novembre 2000
successoraux d'avoir rejeté l'ensemble des demandes formées par les époux X... au prix d'absence de réponse à leurs conclusions, de refus de prise en considération des pièces produites par eux et de dénaturation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469965.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'elle attaque, Mme B C soutient qu'il est entaché : - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463214.20230210
10 février 2023
10 février 2023
droit à avoir considéré que la position du garde des sceaux, ministre de la justice ne serait pas constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; - d'une dénaturation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467732.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B soutient que la cour administrative d'appel de Versailles l'a entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des écritures en écartant comme irrecevable, car procédant d'une cause juridique nouvelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467319.20230217
17 février 2023
17 février 2023
à la préservation des espèces protégées au regard de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, sans faire application des dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du même code ; - de dénaturation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300699
12 juin 2013
12 juin 2013
Z... ne relevaient pas des garanties de la police souscrite par la société Eco logis, la cour d'appel, qui a méconnu les termes du litige par dénaturation des écritures de la société Aviva, a violé l'article
Source officiellecomm
613720a3cd580146773ecca7
19 mai 1987
19 mai 1987
comptables, dont le but est seulement l'identification de la comptabilité en vue d'éventuels litiges, n'implique pas que l'acquéreur a contrôlé la comptabilité et constaté la concordance entre les écritures
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a8f
22 janvier 1992
22 janvier 1992
-X... aux torts du mari, ordonné la réouverture des débats sur les demandes de paiement d'une prestation compensatoire et de la cotisation d'assurance volontaire et fixé la date de la nouvelle ordonnance
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a26c
16 mai 2000
16 mai 2000
leurs écritures ; alors, d'autre part, qu'en décidant qu'ils ne pouvaient prétendre à reddition de comptes dès lors que le recours à la production forcée d'une pièce n'est justifié que par la recherche
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463522.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Nouméa Crédit soutient que la cour administrative d'appel de Paris l'a entaché : - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472666.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
société Wipelec de réaliser des travaux de conception et de mise en place d'un dispositif pour réduire le transfert des polluants via les canalisations d'eaux ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e333
27 juin 2001
27 juin 2001
la cour d'appel qui était en droit de suivre les constatations de l'expert et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a déduit de ses constatations, sans dénaturation
Source officielleciv1
61372345cd5801467740793c
16 mars 1999
16 mars 1999
branches, qu'ayant relevé que l'une des causes du sinistre était le choix de la Cave coopérative de faire réparer les cuves inférieures avant les cuves supérieures, la cour d'appel a retenu, hors toute dénaturation
Source officielleciv1
61372478cd58014677415c42
10 mai 2006
10 mai 2006
adoptés, que, compte tenu de la spécificité des conditions d'exercice de sa profession Mme Y... ne disposait d'aucune clientèle personnelle, de sorte qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, sans dénaturation
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449418.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
la portée de ses écritures si elle a estimé ne pas en avoir été saisie ; - a dénaturé les pièces du dossier, d'une part, en refusant d'ordonner une mesure d'expertise permettant de déterminer précisément
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddde
23 mai 1996
23 mai 1996
mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 408 de l'ancien Code pénal, 204, 205, 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456820.20220224
24 février 2022
24 février 2022
encadrement " en se fondant sur son niveau de technicité et de responsabilité sans prendre en compte son degré d'autonomie ; - d'erreur de qualification juridique des faits ou à tout le moins de dénaturation
Source officielleciv1
613720b3cd580146773edac3
5 mai 1987
5 mai 1987
demande de la Société Générale, donné mainlevée de cette saisie-arrêt ; Attendu que la société Sipnor reproche à la Cour d'appel d'avoir retenu la compétence du juge des référés au prix d'une dénaturation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
des pièces du dossier et de dénaturation des écritures en jugeant qu'elle-même et les sociétés dans lesquelles elle détenait des participations, en particulier celles qui ont été placées en liquidation
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