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6 347 résultats pour « depannage d 'un vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696682

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

remorqueur véhicule léger, échelon 3, coefficient 24 de la grille ouvrier/employé de la convention collective des services de l'automobile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01144

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[K] a été engagé à compter du 12 décembre 1988 comme dépanneur par la société Garage du Poteau de Senlis dépannage, qui exerce une activité de dépannage de véhicules à la demande des particuliers, des

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans le deuxième paragraphe, il déclare qu'en date du 25/02/2020, alors que j'étais d'astreinte du soir, j'aurai refusé de prendre en charge le dépannage car mon véhicule ne pouvait recevoir qu'une personne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100847_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

G le 25 mars 2020 en vue de " l'installation d'un tunnel ouvert pour abriter le camion de dépannage et les véhicules dans le cadre d'une activité de garagiste " sur le même terrain quelques mois plus tôt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e92

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[G], son responsable hiérarchique pour le prevenir qu'elle ne pourrait pas se déplacer le matin, la batterie de son véhicule étant à plat, précisant qu'elle n'avait pas d'autres moyens pour emmener sa

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409cd681ed727f2a446f5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[H] [X] produit une facture émanant de la société Gibbes Pharo, datée du 26 décembre 2017, afférente au dépannage de son véhicule et au gardiennage de ce dernier pendant une journée, pour un coût de 305,23

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3e9c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] était parti en dépannage avec le véhicule du client et donc sa clé, elle a été informée de l'interpellation du salarié pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants, que face à la nécessité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104951_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) B Pneus, constituée le 11 février 2005, est spécialisée dans la vente, l'entretien et la pose d'équipements automobiles, l'entretien et le dépannage de tout véhicule

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26d9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Gan en déduit que sont impliqués dans l'accident, le poids lourd blanc non identifié, l'ensemble routier qui empiétait sur la chaussée, la camionnette de dépannage de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029762340

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

que l'article 13-1 du cahier des charges de la concession prévoit également que, si le concessionnaire peut décider de faire assurer cette mission de dépannage des véhicules par des tiers, ceux-ci doivent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02139

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

véhicules, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Inter dépannage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161267

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

habilitées à intervenir sur le domaine concédé doit être effectué selon des critères objectifs, en rapport avec la mission de service public déléguée de dépannage des véhicules et propres à garantir que

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008059417

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

habilités à procéder aux opérations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes non concédées et voies assimilées du Val-de-Marne sont tenus d'intervenir sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310220_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

dépannage de véhicules légers et que ces lots avaient été attribués, respectivement et d'une part, aux sociétés Dépannages Cochet, Assistance dépannage vaudaise et Fred dépannage, d'autre part aux sociétés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164253

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

directeur interdépartemental des routes Atlantique à sa demande de communication de l'ensemble des documents afférents à l'intervention du 15 juin 2016 sur la RN 10 (département Charente-Maritime) pour le dépannage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01269

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

des référés par le président d'un tribunal de grande instance, que la société des Autoroutes du sud de la France (la société ASF), a fait appel à la concurrence afin de pourvoir à des prestations de dépannage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00649

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[F] a été engagé en qualité de chauffeur dépanneur suivant contrat de travail du 11 février 2014 par la [Adresse 3] qui exerce une activité de dépannage de véhicules et assure une permanence pour intervenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00651

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[J] a été engagé en qualité de chauffeur dépanneur suivant contrat de travail du 2 janvier 2014 par la Société nouvelle d'exploitation du garage de l'autoroute qui exerce une activité de dépannage de véhicules

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00650

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[J] a été engagé en qualité de chauffeur dépanneur suivant contrat de travail à durée déterminée du 8 décembre 2014 au 7 décembre 2015 par la Société nouvelle d'exploitation du garage de l'autoroute qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607729_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

dans son activité principale de dépannage et remorquage de véhicules légers et de poids lourds sur les secteurs d’intervention de la concession de service public tels que définis par le cahier des charges

Source officielle

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