contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, dans une information ouverte contre personne non dénommée, des chefs de vol avec effraction et destruction

X... fait grief à l'arrêt de ne pas condamner l'assureur à lui payer la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice découlant de la destruction des locaux où il exerçait ses activités à la suite d'un

X... présentait une destruction partielle de la lèvre justifiant la cotation KC 80, et non une simple plaie profonde et étendue correspondant à la cotation KC 20, le Tribunal a tranché une difficulté d'ordre

Y... pour destruction ou détérioration volontaire de Clôture ; qu'en suite d'un arrêt de non-lieu M. Y... a demandé à M.

l'environnement et celles de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection interdisant la destruction

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui, pour destruction et détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

et sérieuse; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon les moyens, que le licenciement était fondé sur un cas de force majeure résultant de la destruction

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, pour tentative de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et

chose exempte de vices et conforme à sa destination ; que la preuve du vice caché résulte de l'inaptitude de la chose, qui se révèle très peu de temps après la livraison ; que tel est le cas de la destruction

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Renzo X... coupable du délit de complicité de destruction

[R], de procéder à la destruction de l'immeuble et à l'enlèvement de tous objets sous astreinte et de la condamner in solidum avec M.

du délit de destruction ; qu'en déclarant l'exposant coupable de ce délit lorsqu'aucun élément du dossier n'a établi ni que M.

violation des articles 380, 434 alinéa 1er du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Aïcha Hai a été déclarée coupable de vols et de destruction

et 311-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable de vols avec destruction

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1993, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Bruno X... « en sa qualité de gérant de la SCI Marina di Golu », et devaient porter uniquement sur « la destruction de la surélévation du bâtiment de droite qui a été rehaussé d'un niveau pour se trouver

les juges du second degré ont dénaturé l'article 37 des conditions générales, applicable à l'évaluation de tous les dommages, sans distinction, subis par l'assuré, y compris de ceux résultant de la destruction

n'est pas de nature à caractériser une renonciation à ce moyen et que le bailleur peut l'invoquer en cause d'appel ; qu'en décidant que la CPCU, qui n'avait pas, en première instance, invoqué la destruction