R..., était donc valable, et c'est par jugement de divorce du 27 mai 2008, signifié le 10 juin 2008, que le mariage des époux R...

G : 09/ 03915 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 2 du 16 janvier 2009 RG : 06/ 03870 ch no2 X... C/ Y...

obtenir un dégrèvement pour vacance ou inexploitation ; - l'inoccupation du local est justifiée par les difficultés consécutives à un divorce, non encore tranchées, qui ne permettent pas d'engager des

personne de ses représentants légaux, notamment son syndic, la société à responsabilité limitée Cabinet Viry, dont le siège est avenue Max-Dormoy à La Garde (Var), 38) Mme Margueritteermaine A..., divorcée

LYON du 10 Mars 2010 RG : 20072400 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 JUIN 2011 APPELANTE : [E] [Y] veuve [N] [Adresse 6] [Adresse 6] 99350 MAROC non

Y..., une action en divorce pour rupture de la vie commune, un arrêt confirmatif du 17 novembre 1992 a, notamment, prononcé le divorce aux torts du mari ; qu'un arrêt du 11 janvier 1995 (Civ. 2e, pourvoi

demeurant à [Adresse 8], pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de : Monsieur [K] [B] [U] [T], né à [Localité 9] (Portugal) le [Date naissance 5] 1988, de nationalité portugaise, divorcé

QU'IL CONTENAIT, AU MOTIF QUE LE DEMANDEUR FAISAIT UNE ERREUR EN PRETENDANT QUE LE POURVOI EN CASSATION EST SUSPENSIF EN LA MATIERE, ALORS QU'IL NE L'EST QU'EXCEPTIONNELLEMENT QUE SUR LE FOND MEME DU DIVORCE

divorcé, non juridiquement séparé de corps, à défaut de mon conjoint, mes enfants légitimes, reconnus et adoptifs, par parts égales, à défaut de mon conjoint et de mes enfants, mes ascendants par parts

les éléments matériel et intentionnel constitutifs de l'infraction la cour d'appel n'a pas encouru les griefs allégués ; que, dès lors que les mesures accessoires ordonnées par le jugement de divorce

Sur le fond : En vertu de l' article 17 des conditions générales, "en cas de décès de l' un des conjoints, est considéré comme bénéficiaire l' époux survivant, non divorcé, non séparé de corps et vivant

cession, l'indivisaire qui entend céder, à titre onéreux, à une personne étrangère à l'indivision, tout ou partie de ses droits dans les biens indivis est tenu de notifier aux autres indivisaires le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Jérôme B..., Guillaume B... et Alain

Localité 17] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [P], [O] [W] [I] [H] divorcée

[Q] est divorcé non remarié 'suivant jugement du tribunal de Toulon du mois d'août 1986"; que M.

avoir fait part à son mari et sa belle-famille des raisons qui l'ont poussé à quitter le domicile conjugal" (attestation de Mme H..., belle-soeur), ce qui intéresse le cas échéant, une procédure de divorce

Madame Josyanne X... épouse Z... née le 04 Octobre 1951 à TOULON (83100), ... non comparantes Monsieur Michel A... né le 02 Février 1960 à TOULON (83100), ...

Non comparante et n’ayant pas constitué avocat Madame [C] [B] [Z], née le 19 novembre 1961 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, n’ayant pas signé de pacte civil de solidarité, divorcée non-remarié