conjugal, - débouté Mme [R] [N] de sa demande de créance au titre des travaux effectués sur le bien immobilier sis à [Localité 6] ayant constitué le domicile conjugal, - débouté M.

Y... et Mme X... se sont mariés le 26 septembre 1959 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ; qu'après leur séparation en 1977, l'épouse est demeurée au domicile conjugal dans un

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision un immeuble dans lequel a été fixé le domicile conjugal ; que la jouissance exclusive de cet immeuble a été attribuée

X..., qui ne réclamait aucune pension au titre de la contribution de la mère à l'entretien et à l'éducation des deux fils dont il avait la charge, ait la jouissance de l'ancien domicile conjugal et que

l'ordonnance de non-conciliation énonce que la jouissance du domicile conjugal est attribuée au mari « à titre alimentaire », la cour d'appel a dénaturé cette ordonnance et a violé le texte susvisé ;

Housse ayant quitté le domicile conjugal pour se réfugier chez une amie, Mme X..., épouse Y..., M.

[X] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Coumba X..., domiciliée

Christian A. et Mme Sylvie B. se sont mariés le 8 mars 1980 ; qu'après avoir, en 1984, quitté le domicile conjugal pendant quelques mois, Mme B. est revenue auprès de son mari alors qu'elle était enceinte

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme I...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce, de la communauté conjugale

Madame [I] épouse [E] s'est vu attribuer la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux.

contradictoire, a prononcé le divorce aux torts du mari ; que celui-ci a interjeté appel ; qu'il a soutenu, dans ses conclusions, que son épouse a diligenté toute la procédure de divorce à l'adresse du domicile

de la loi du 9 juillet 1991 et 197 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales lui attribuant la jouissance du domicile

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Y... Q...

F..., divorcée X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., domiciliée

Mme [Q] reproche à son mari son adultère, l'abandon du domicile conjugal, l'éviction du domicile conjugal de sa femme et de sa fille, l'humiliation à son égard, ainsi que des violences. M.