[W] et la société Groupama, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 3], afin d'obtenir un complément d'indemnisation de son préjudice corporel.

de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la clause prévoyant qu'"est exclu le recours en cas de dommages corporels et matériels subis par une personne assurée lorsqu'elle utilise à titre quelconque

compagnie d'assurance "la mondiale", qui prévoyait qu'en cas de décès accidentel, défini dans la police comme étant "tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime constituant la cause d'un dommage

. - aujourd'hui décédé et définitivement déclaré responsable des dommages corporels subis par ladite partie civile - a relevé appel, le 13 novembre 1996, du jugement rendu, sur les intérêts civils, le

, du défaut et de l'identité du producteur ; que, lorsque le dommage est un dommage corporel, la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage est celle de la consolidation

auprès de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Océan indien et Pacifique (la société Groupama) un contrat d'assurance automobile, comportant notamment une garantie des dommages

non consécutifs, qui comprennent les pertes économiques n'étant pas la conséquence directe d'un dommage corporel ou matériel, ainsi que les pertes économiques découlant d'un dommage corporel ou matériel

à la compagnie UAP au titre de l'assurance "sécurité conducteur" souscrite par son père, propriétaire du véhicule, et garantissant les dommages corporels du conducteur ; que l'assureur a refusé de prendre

la société Bretagne plaisance, l'arrêt n'a écarté ladite correspondance, pour faire jouer le recours d'un tiers en réparation de dommages corporels, prévu aux conditions particulières et à l'allonge n

ayant pour cause l'exécution de travaux par l'assuré dès lors que restent garantis les dommages corporels et les dommages matériels autres que les frais de reprise, dépose ou repose de ces travaux et

civile encourue par l'assuré pour les dommages corporels […] causés aux tiers » lesquels sont définis comme « toutes personnes autres que […] dans l'exercice de leurs fonctions […] les préposés lorsqu'ils

Y... de souscrire une assurance complémentaire personnelle le garantissant des dommages corporels consécutifs à l'accident survenu au cours du marathon et condamné la société à lui payer une certaine indemnité

garantissant les seules conséquences pécuniaires de la responsabilité que le CRTS pouvait encourir à l'égard de tout receveur de sang conformément aux articles 1382 et suivants du Code civil, pour les dommages

pour demander la réparation de son préjudice conformément aux règles du droit commun ; que les premiers juges, déclarant recevable sa constitution de partie civile, ont ordonné une expertise de son dommage

6.2, cette garantie couvre également la responsabilité civile pouvant incomber au sociétaire en raison des dommages corporels causés au conducteur d'un véhicule assuré, lorsque les dommages surviennent

la personne de B., a été condamné par les premiers juges qui, sur l'action civile de la victime, ont notamment prononcé un partage de responsabilité, et, avant dire droit, ordonné une expertise du dommage

au profit de la juridiction judiciaire, Mme [E] a, les 7 et 11 février 2022, assigné le département des Alpes-Maritimes et l'Agent judiciaire de l'Etat (l'AJE) en responsabilité et indemnisation du dommage

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu ; que la réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction