» dans l'explication fournie par l'assureur à ses assurés sur le rôle de la garantie dommages corporels du conducteur », et que, n'étant pas rédigé comme une clause d'exclusion, il ne figure pas parmi

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « auxiliaire réglementé » (F-08.02) et « médecine légale du vivant, dommage corporel

[E] [P] que le dommage purement moral dont la plaignante se prévalait n'était pas un dommage corporel mais la conséquence psychologique de ce dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Réparation de l'aggravation de dommages corporels.

["La Cour a confirmé le jugement en première instance et a débouté l'appelant de sa demande de réparation.", "La Cour a considéré que l'appelant n'avait pas prouvé la responsabilité de [K] [O] dans l'

Arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la Cour d'appel de Lyon. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans le document fourni, qui présente principalement la composition du dossier et l

rôle causal dans la réalisation de l'accident, mais sans rechercher si ce comportement provocateur et fautif n'avait pas contribué d'une manière ou d'une autre à la survenance ou à l'importance du dommage

exception qui est irrecevable en raison de sa tardiveté et du mode de saisine de la juridiction ; 1.2 / à titre subsidiaire, constater que les requérants n'entendent pas obtenir réparation d'un dommage

[R] [C] et lui causant un dommage corporel. M.

Y... en paiement des frais qu'elle a exposés en réparation des dommages corporels de M. X... ; Attendu que M.

expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « psychiatrie d'adultes » (F-02.01) et « médecine légale du vivant - dommage

matériel, ni un dommage corporel au sens du contrat faisant la loi des parties, le dommage du GAEC réparé ne peut être garanti au titre des dommages immatériels consécutifs ; qu'il ne peut l'être au titre

Y... et sa compagnie d'assurances Groupama, en réparation du dommage corporel grave subi par leur fils ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que

J... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la rubrique Médecine légale du vivant - Dommages corporels et traumatologie séquellaire. 2.

Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique « médecine légale du vivant - dommage corporel et traumatologie séquellaire

X... a interjeté appel de deux jugements réputés contradictoires rendus les 22 juin 1999 et 5 décembre 2000 par un tribunal de grande instance qui l'a déclaré responsable du dommage corporel dont a été

[N] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Médecine légale du vivant-dommage corporel et traumatologie séquellaire » (G-01.04

la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon, a sollicité sa réinscription dans les rubriques : « psychiatrie d'adultes » (F.2.1), « psychiatrie médico - légale - victimologie - dommage

Mme [H] a assigné la commune de [Localité 1] afin qu'elle soit condamnée à lui payer une certaine somme au titre de la réparation de son dommage corporel, en présence de la caisse primaire d'

le 23 décembre 2002 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 18 Octobre 2001 ayant statué sur les demandes en réparation de Mme X... au titre de l'aggravation du dommage