Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Sur la demande de radiation, Avant le 1er janvier 2020, si l'exécution provisoire n'est pas interdite par la loi, elle peut être ordonnée d'office par le juge ou à la demande des parties ou être de

la décision est exécutoire par provision.

- condamné les mêmes aux dépens - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

En l'espèce, l'exécution provisoire n'est pas interdite par la loi.

provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants : 1° Si elle est interdite par la loi ; 2° Si elle risque d'entraîner des

provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, par le premier président statuant en référé que si elle est interdite par la loi ou si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement

Julien la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné la SARL B... aux entiers dépens.

I... aux dépens - ordonné l'exécution provisoire - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires. Selon déclaration du 10 janvier 2020, Madame Y... I... interjeté appel.

; qu'ayant interjeté appel de cette décision, la société Thyssen ascenseurs a demandé à un premier président d'arrêter l'exécution provisoire dont ce jugement était assorti ; Attendu que la société

Le risque de conséquences manifestement excessives n'étant pas établi et l'exécution provisoire n'étant pas interdite par la loi dans la situation litigieuse, il convient de rejeter la demande du syndicat

L'exécution provisoire du jugement a par ailleurs été prononcée.

MOTIFS Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire présentée par l'association USBPAR Attendu que l'exécution provisoire de droit dont est assorti le jugement rendu le 2 novembre 2023 par le

Sur le caractère exécutoire du jugement entrepris Avant le 1er janvier 2020, si l'exécution provisoire n'est pas interdite par la loi, elle peut être ordonnée d'office par le juge ou à la demande des

Il expose que les appelants n'ont pas exécuté la décision querellée assortie de l'exécution provisoire de droit, ni sollicité une demande de suspension ou d'aménagement de ladite exécution provisoire.

La SARL A3.C relève au soutien de sa demande que l'exécution provisoire serait « rendue interdite par la loi » au motif que le juge du tribunal de commerce qui a présidé la formation ne pouvait pas être

Sur le caractère exécutoire du jugement entrepris Avant le 1er janvier 2020, si l'exécution provisoire n'est pas interdite par la loi, elle peut être ordonnée d'office par le juge ou à la demande des

Il n'est pas non plus prétendu que l'exécution provisoire aurait été interdite par la loi.

[P] [C], [G] [I], et Mmes [T] [Z] épouse [C], [W] [E] et [F] [M], le tribunal judiciaire de Lyon a notamment en ordonnant l'exécution provisoire et sous déduction des provisions allouées : - condamné

provisoire du jugement.