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672 résultats pour « exceptio plurium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e9cd58014677419694

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

générale de la concurrence et de la consommation en résidence administrative à Chalons-sur-Marne, se présentait au bureau de REIMS de l'office des locataires et des propriétaires, dépendant de la SA Pluri-Publi

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466685.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

J E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de La Tronche a délivré à la société par actions simplifiée Plurimmo un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2018, outre la somme de 225,00 euros au titre des congés payés afférents, - Juger que la société Pluri Santé Services n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail, - Condamner la société Pluri

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422334

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

la cause ; qu'il est constant que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 était applicable et que le tribunal ne pouvait substituer un délit de presse à un autre ; qu'il ne s'agit donc pas d'une exception

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c10971bf9fd47c90a13c08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En conséquence, l'avocat exerçant sa profession d'avocat en qualité d'avocat collaborateur salarié demeure parfaitement libre : - de mono-exercer exclusivement, - ou de pluri-exercer au sein du même

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525714

—

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de Vannes PPDC MF dans le cadre exceptionnel de la crise du COVID 19 AM1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525712

—

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de vannes le Prat PPDC MF dans le cadre exceptionnel de la crise COVID 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525713

—

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de Vannes Le Prat PPDC MF dans le cadre exceptionnel de la crise COVID 19

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e1a

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

d'affaires, un pour cent du 29 mai 1978 au 17 janvier 1983, 5 pour mille du 18 janvier 1983 au 20 janvier 1985, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel de Paris qui, quoique parlant, au pluriel

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133123

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Z... a été de nature à créer la confusion avec la liste de la "gauche plurielle", semant le doute dans l'esprit des électeurs et portant atteinte à la sincérité du scrutin ; qu'il résulte toutefois de

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66294e05204c0caeeb991e92

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Manon PLURIEL

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301484_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C, la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée " Raynaud I H C ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9d7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [F] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE Association FONDATION PLURIEL

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633867

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

En ce qui concerne la nomination d'une société pluri-professionnelle dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : 6.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217093

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X étaient au nombre des prélèvements pluri-orificiels visés par ces dispositions, la section des assurances sociales n'a entaché sa décision ni d'erreur de droit ni de dénaturation des faits de l'espèce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300061

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

, remplissant les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle, dont les revenus extra-agricoles excèdent 3120 fois le montant horaire du SMIC (à l'exception des exploitants engagés dans un dispositif

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008093399

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

"Libourne plurielle : une dynamique solidaire" entre le 23 février et le 7 mars 2001 de tracts présentant son bilan et son programme ainsi que des invitations à des réunions publiques, n'a pas, malgré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203830_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B a été relogé le 25 janvier 2023 par le bailleur social Plurial Novilia dans un logement de type 3 situé à Château-Thierry. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11333

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Gérard Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pluri expert

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105712_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées

Source officielle