Maître FLICHE verse contradictoirement aux débats un document manuscrit portant la date du 26 novembre 1997 faisant état du litige à régler, d' une facturation de 5000 francs hors taxe, d' une facturation

avec l'indication de son montant au crédit et le commentaire manuscrit «'avoir sera à décompter à la fre [facture] de la Mdise [marchandise] à enlever'; Il n'est mentionné aucune facture avec en commentaire

Antoine Riel, les actes portant le cachet de la société Lorry avec au-dessus la mention manuscrite "lu et approuvé" mais sans être signés au nom de la société Lorry.

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la société Netcom Group à payer à la société [...] la somme de 18.745,41 euros au titre des facturations des mois d'avril 2015 à janvier 2018.

reconventionnelle de la société Ferracin et l'a condamnée à lui payer la somme globale de 45.042,01 euros en principal, se décomposant en : *1.744 euros au titre de la facture n° 383 relatives aux

Y... de payer à M.

manuscrites exigées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation et constaté que les mentions manuscrites figurant dans l'acte n'étaient pas conformes aux exigences légales, la cour

manuscrite "Marc X... directeur technique" et d'une signature, sous ce tampon et cette signature figure le tampon de Evian Investissement accompagné de la mention manuscrite "bon pour commande" ; Il apparaît

Ainsi sont identifiées une facture « Crêperie Plein soleil » du 26 janvier 2013 pour 55,10 € et une facture Divil du 6 novembre 2012 pour 134 € où M. P... a mentionné comme convive M. E....

Le 25 octobre 2024, une ordonnance portant injonction de payer était délivrée par le Président du Tribunal de Commerce de Rennes enjoignant société 2.A.A.Z.

comporte aucune mention manuscrite de M.

Il n'y a pas eu de double facturation. Quant à la facture 3396, c'est par erreur qu'elle mentionne l'ordonnance du 7janvier 2015, il s'agit de celle du 7août 2015.

multiples : - que l'examen des pièces produites par la caisse ne démontre l'existence de facturations multiples ni la mauvaise foi du praticien, - que la pièce n°8 est un récapitulatif de 2 factures

Toutefois, la SARL LES ROCHES VIVES produit la copie d'une facture de Monsieur X... portant sur une situation numéro 1 concernant une opération immobilière dénommée « Les Jardins de PESSICART » sur un

Il convient dans ces conditions de condamner la SARL TECHNOLOG à payer à la SAS [R] la somme provisionnelle de 9 171,26 euros, correspondant à un relevé de facturation de 12 factures impayées (pièce n°

la facture du 3 décembre 2008 d'un montant de 3915,35 € portant sur du matériel électroménager a été précédée d'un devis en date du 2 octobre 2008 certes non signé mais accompagné d'une note manuscrite

Or, il ressort également des pièces du dossier que Mme B a remis pour destruction son véhicule ancien polluant le 16 mars 2018 soit à une date antérieure à la facturation.

, puis que la facture a été modifiée lorsque la société a appris que la société Gv Espaces Verts Forêts en contestait le montant , que le listing qu'elle produit porte la mention concernant le bois broyé

DIRE ETJUGER que la mention manuscrite ' Dans la limite maximum du montant de la facture soit 2 550 euros TTC ' constitue une condition particulière opposable à Maitre [S]. 6.

Concernant Monsieur [C] [KL] il est retrouvé sur le premier document, image de décompte, une mention manuscrite portant la somme de 66,14 euros, ainsi que la mention que 4 trajets sur 6 concernaient une