de la Renault Espace accidentée, faisant état dans les instants précédant l'accident d'une conduite dangereuse de Jean-Jacques A... qui aurait effectué deux dépassements successifs inexplicables, "doit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... et de refus de priorité par conducteur roulant à gauche, à payer à la société Goux, employeur des deux victimes et propriétaire des véhicules endommagés, une indemnité de 270 000 francs au titre de

ans d'emprisonnement assortie d'un sursis de 12 mois, pour l'homicide involontaire, a ordonné l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une période de deux ans, à

[W] [E] a été poursuivi des chefs d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes, et conduite d'un véhicule à moteur avec un permis

commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; que la faute de cette victime doit être appréciée en faisant

qui a retenu pour le délit et les deux contraventions la culpabilité de Romain X...

en état alcoolique en état de récidive, et est entré en voie de condamnation en constatant l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis

qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour blessures involontaires et à 500 francs d'amende pour la contravention de changement dangereux de direction et a prononcé la suspension de son permis de conduire

résulte des procès-verbaux de diligence et d'audition des deux agents de police judiciaire de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière de Lorraine les faits suivants ; que, le 1er juin 2012,

C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B...

en effectuant sa manoeuvre, à la supposer réelle, n'était due qu'à sa conduite intempestive et ne saurait en aucun cas être admise comme excuse ; que de même, les violences ou voies de fait qu'il avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, sans autre égard pour les circonstances de l'espèce, notamment pour le fait que la conduite du véhicule par un jeune conducteur était expressément prévue par le contrat d'assurance automobile, la cour

X... conducteur du portechar; que MM.

conducteurs avaient dû entamer leur manoeuvre de dépassement en même temps ; qu il résulte de la procédure qu au moment des faits, Michel A... circulait à une vitesse de l ordre de 90 km/h, vitesse inadaptée

deux ans d'emprisonnement avec sursis et l'annulation pour trois ans du permis de conduire de Sébastien X..., les condamnations devant rester inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé

; "aux motifs que, le fait que tant Mouloud X... que les occupants du véhicule conduit par Adel Z...